Gérant de société

Pietro SALVI -  
spansci Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais connaitre le thermes de la loi ALLURE sur des beaux commerciaux
Nous sommes en désaccord avec la sous Préfecture

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    La loi ALUR ne concerne que les locations de logements et de ce fait les copropriétés.

    Concernant les baux professionnels il s'agit de la loi Pinel.

    Cdlt.
    0
    1. spansci Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci d'avoir pris le temps de répondre
      0

Discussions similaires

Société ATER recherche de personne pour assurance vie
Rbmk -
Rbmk -

9 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Contacte par ATER puis silence complet
Flgirl -
Jatoma -

2 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses