Gérant de société

Pietro SALVI -
spansci Messages postés 2 Statut Membre - 12 janv. 2016 à 12:00

Bonjour,
Je voudrais connaitre le thermes de la loi ALLURE sur des beaux commerciaux
Nous sommes en désaccord avec la sous Préfecture

Merci de votre réponse

A voir également:

Gérant de société
Sociétè - Guide
Société civile immobilière - Guide
La société - Guide
Société anonyme - Guide
Hpy societe data - Forum carte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 044

Bonjour,

La loi ALUR ne concerne que les locations de logements et de ce fait les copropriétés.

Concernant les baux professionnels il s'agit de la loi Pinel.

Cdlt.

spansci Messages postés 2 Statut Membre

Merci d'avoir pris le temps de répondre

Discussions similaires

Société ATER recherche de personne pour assurance vie

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité

Virement inconnu sur mon compte

certificat de travail pour un gerant

Déposer un chèque société générale

Gérant de société

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters