Chomage et recours gracieux

Max - Modifié par micheld33 le 11/01/2016 à 18:13
 Max - 11 janv. 2016 à 17:51
Bonjour,
Je viens de me marier en décembre, ma femme n'a pas de revenus déclaré en France et je viens de subir un licenciement économique.
les impôts sur le revenu me réclames plus de 4000€ à payer et je n'en ai pas les moyens.
Pensez vous que j'aurai le droit à un recours gracieux si j'en fait la demande? (article L247)
Dans le cas ou oui comment dois je procédé?
Merci de votre réponse et de votre aide d'avance.
Bien à vous,
MB

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
11 janv. 2016 à 12:59
Bonjour,

si votre imposition sur les revenus 2014 est de 4 000 euros, votre salaire devait être conséquent. Et la possibilité d'être mensualisé permet d'éviter ce genre de mauvaise surprise.

Vous pouvez demander des facilités de paiement mais pour le recours gracieux, je pense que c'est sans espoir.

Cordialement
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Merci pour votre réponse, c'est la première année que je paye des impôts en France j'ai donc pas prévu d'en payé autant.
La surprise est arrivée la semaine dernière en rentrant de vacances.
Et surprise de plus, je perd mon emploi a la fin du mois du a un licenciement économique.
Je me retrouve donc avec un chômage moindre et peu de revenu pour payer ces impôts et subvenir a ma famille, payer mon loyer etc.
Je vais essayer de trouver un accord quoi qu'il arrive le temps de retrouver du travail.
Merci de votre aide en tout cas.
Bien à vous,
Max
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Bonjour ,
vous payez des impots sur vos revenus antérieurs .Vous ne pouviez ignorer que cela allait arriver . "Ne pas avoir les moyens " c'est avoir tout dépensé sans réfléchir ....vous n'aurez pas de remise gracieuse .
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Merci de votre réponse, ce n'est pas une histoire d'avoir tout dépenser c'est de vivre avec les ressources que l'on a sans penser que la première année d’impôts sera aussi conséquente.
De toute façon la France c'est bien connu... on empêche la population d'évoluer en mettant le peuple en difficulté financières et on aide les étrangers pour qu'il soit le plus alaise possible.
Je travaille depuis l'age de 14 ans sans avoir été une seule fois au chômage.
je reviens en France et je me fait violer de plus d'un mois de salaire en impôts, j'appel cela du vol manifeste.
C'est une honte de ponctionner les travailleurs Français ainsi et d'aider ceux qui ne sont même pas Français.
C'était un petit coup de gueule, même si on pourra débattre des années...
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"on empêche la population d'évoluer en mettant le peuple en difficulté financières et on aide les étrangers pour qu'il soit le plus alaise possible. "

N'importe quoi - gardez vos coups de gueules pour vous
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Donnez moi un exemple statistique concret de l'évolution du secteur des entreprises en France ...et combien de sociétés en fermé les 5 dernière années contre combien on ouvert.?.... vous allez être surpris.... pas étonnant que les Français partent monté des business à l'étranger.
Aussi , je viens d'être licencier économiquement pour ce genre de raison après 6 ans de boite alors je sais de quoi je parle....en France on ne fait que ponctionner la population...
Les immigrés venant de l'étranger sont bientôt plus aidés que les Français même... cela devient un débats politique mais c'est quand même honteux....
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après on vous dit payez des impôts.... baissez votre pantalon et acceptez le viol.... on travaille pour qui? pour quoi??? une honte ce pays... moi qui suis Français 100% j'ai honte de mon pays....
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"pas étonnant que les Français partent monté des business à l'étranger"

Les autres pays nous favorisent (nous, nos entreprises, etc...) mais ça, ça ne vous pose pas de problème ? Si vous parlez de statistiques, creusez vraiment ! Vous verrez que comparé à ce que l'on donne aux "étrangers" en France, nous somme servis en retour ! De plus (on est toujours sur les statistiques hein), le bilan aides aux "étrangers" / bénéfices pour l'état sur les étrangers est largement excédentaire pour l'état.

Une honte ce pays ? !

J'imagine donc que quand vous travailliez à l'étranger, cela vous posait problème de vous dire que vous preniez le travail d'un habitant de ce pays ?
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