Refaire un bail après achat

sam - Modifié par sam le 10/01/2016 à 22:45
djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 11 janv. 2016 à 13:14
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec un locataire ayant un bail au nom de son ancien propriétaire.J'aimerais faire une convention pour logement social auprès de l'annah mais pour faire cette convention il me demande un bail a mon nom.Le bail actuel se termine en novembre 2016.Puis-je refaire un bail à mon nom avec le même loyer et les même conditions pour le locataire juste en changeant le nom?
Merci d"avance
Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 828
10 janv. 2016 à 22:26
bonsoir

vous manquiez de temps ou de place pour terminer votre question avec une formule style merci ou cordialement ??
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djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 15 548
Modifié par djivi38 le 11/01/2016 à 00:05
Bonjour,

" Puis-je refaire un bail à mon nom avec le même loyer et les même conditions pour le locataire <ital>juste en changeant le nom?</ital> "

Comment expliquer un bail à date d'effet en nov. 2013 avec votre nom comme propriétaire, alors que vous n'étiez pas encore propriétaire de ce bien ??

Cdlt.
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 828
11 janv. 2016 à 00:58
bonsoir djivi38

Il souhaite justement que le bail soit avec le m^me locataire mais lui comme bailleur , car le bail est toujours au nom de l'ancien bailleur
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djivi38 Messages postés 52628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 15 548 > kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025
Modifié par djivi38 le 11/01/2016 à 13:14
Bonjour kasom,
oui, j'ai très bien compris ce qu'il veut. Mais s'il ne veut changer que son nom sur l'ancien bail et recopier toutes les autres mentions sans rien changer d'autre... cela n'est pas possible : il ne peut pas avoir signé un bail en nov. 2013. Donc, il faudrait qu'il change aussi les dates du bail, et, 1°) un bail en cours ne se refait pas et 2°) même si c'était possible, avec donc forcément une nouvelle date d'effet postérieure à l'achat par le nouveau propriétaire, ça pourrait éventuellement être au détriment de ce locataire en place.
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre, mais c'est ce que j'avais voulu dire.
Bien cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
11 janv. 2016 à 06:47
Bonjour,
non, pas de nouveau bail, mais un avenant au bail, mentionnant le nouveau propriétaire. C'est tout. L'ANAH ne peut pas exiger ce que la loi de prévoit pas.
Cordialement
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