Refaire un bail après achat
sam
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec un locataire ayant un bail au nom de son ancien propriétaire.J'aimerais faire une convention pour logement social auprès de l'annah mais pour faire cette convention il me demande un bail a mon nom.Le bail actuel se termine en novembre 2016.Puis-je refaire un bail à mon nom avec le même loyer et les même conditions pour le locataire juste en changeant le nom?
Merci d"avance
Cordialement
J'ai acheté un appartement avec un locataire ayant un bail au nom de son ancien propriétaire.J'aimerais faire une convention pour logement social auprès de l'annah mais pour faire cette convention il me demande un bail a mon nom.Le bail actuel se termine en novembre 2016.Puis-je refaire un bail à mon nom avec le même loyer et les même conditions pour le locataire juste en changeant le nom?
Merci d"avance
Cordialement
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2 réponses
bonsoir
vous manquiez de temps ou de place pour terminer votre question avec une formule style merci ou cordialement ??
vous manquiez de temps ou de place pour terminer votre question avec une formule style merci ou cordialement ??
Bonjour,
" Puis-je refaire un bail à mon nom avec le même loyer et les même conditions pour le locataire <ital>juste en changeant le nom?</ital> "
Comment expliquer un bail à date d'effet en nov. 2013 avec votre nom comme propriétaire, alors que vous n'étiez pas encore propriétaire de ce bien ??
Cdlt.
" Puis-je refaire un bail à mon nom avec le même loyer et les même conditions pour le locataire <ital>juste en changeant le nom?</ital> "
Comment expliquer un bail à date d'effet en nov. 2013 avec votre nom comme propriétaire, alors que vous n'étiez pas encore propriétaire de ce bien ??
Cdlt.
Bonjour kasom,
oui, j'ai très bien compris ce qu'il veut. Mais s'il ne veut changer que son nom sur l'ancien bail et recopier toutes les autres mentions sans rien changer d'autre... cela n'est pas possible : il ne peut pas avoir signé un bail en nov. 2013. Donc, il faudrait qu'il change aussi les dates du bail, et, 1°) un bail en cours ne se refait pas et 2°) même si c'était possible, avec donc forcément une nouvelle date d'effet postérieure à l'achat par le nouveau propriétaire, ça pourrait éventuellement être au détriment de ce locataire en place.
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre, mais c'est ce que j'avais voulu dire.
Bien cordialement.
oui, j'ai très bien compris ce qu'il veut. Mais s'il ne veut changer que son nom sur l'ancien bail et recopier toutes les autres mentions sans rien changer d'autre... cela n'est pas possible : il ne peut pas avoir signé un bail en nov. 2013. Donc, il faudrait qu'il change aussi les dates du bail, et, 1°) un bail en cours ne se refait pas et 2°) même si c'était possible, avec donc forcément une nouvelle date d'effet postérieure à l'achat par le nouveau propriétaire, ça pourrait éventuellement être au détriment de ce locataire en place.
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre, mais c'est ce que j'avais voulu dire.
Bien cordialement.
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