Versement de pension
Résolu
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rosieres1
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11 janv. 2016 à 09:22
11 janv. 2016 à 09:22
Bonjour,
Non, seul le mois de décembre est dû;
Non, seul le mois de décembre est dû;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par piniouf75 le 11/01/2016 à 09:49
Décédé le 1 ? Je ne sais pas, la logique voudrait au prorata soit 1/31................
Trouvé sur le site de la Carsat :"La retraite du mois du décès est payée en totalité quelle que soit la date du décès. Les mensualités qui pourraient ensuite être payées seraient réclamées".
Modifié par rosieres1 le 11/01/2016 à 10:05
"La retraite du mois du décès est payée en totalité quelle que soit la date du décès. Les mensualités qui pourraient ensuite être payées seraient réclamées".
Par conséquent ......pour un décès en décembre seul le mois de décembre est dû.....il n'est pas question de prorata
Vous avez compris?
Cordialement
11 janv. 2016 à 10:42
Merci beaucoup pour votre réponse
Cdlt
11 janv. 2016 à 11:33
On est le 11, les retraites Carsat sont versées aux alentours du 8..........çà du être fait.