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1 réponse
Bonjour,
Elle a l’obligation de faire des recherches pour retrouver les ayants droits, mais elle doit payer les intérêts sur les 5 ans.
Elle consulte le fichier : http://www.agira.asso.fr/, cela ne met absolument pas 5 ans, pusique qu'il doit être consulté en permanence !
Par contre si sur le contrat d’assurance, il n’y avait aucune informations sur vous, alors vous rechercher, cela peut mettre du temps.
Vous pouvez toujours contacter l’autorité de contrôle prudentiel auprès de la Banque de France.
Copiez les liens en gras :
https://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html
Cordialement.
Elle a l’obligation de faire des recherches pour retrouver les ayants droits, mais elle doit payer les intérêts sur les 5 ans.
Elle consulte le fichier : http://www.agira.asso.fr/, cela ne met absolument pas 5 ans, pusique qu'il doit être consulté en permanence !
Par contre si sur le contrat d’assurance, il n’y avait aucune informations sur vous, alors vous rechercher, cela peut mettre du temps.
Vous pouvez toujours contacter l’autorité de contrôle prudentiel auprès de la Banque de France.
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https://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 13:38
10 janv. 2016 à 15:49