Résiliation d'un contrat suite a démarchage

nikodu14 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 10 janv. 2016 à 07:39
nikodu14 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 10 janv. 2016 à 10:36
bonjour a tous,

le 23 novembre dernier, suite a un démarchage a domicile, j'ai signé avec ma femme, un contrat pour une isolation extérieure de notre maison ainsi que l'installation d'équipement de géothermie.
tout semblait beau mais depuis quelques temps, j'a de sérieux doute quand au sérieux de cette entreprise!

déjà, le métreur devait passer au plus tard, a la mi-décembre, mais a ce jour il n'a toujours pas pointé le bout de son nez.
les travaux devaient commencer début janvier, mais sans prise de mesure...
j'ai relancé a 3 ou 4 fois le commercial qui m'avait démarché et a chaque fois, il m'a répondu "je m'en occupe dans la journée", sans que rien ne se produise.

je ne sais pas si cela a de l'importance, mais aucune date de début de chantier ni de prise de mesure ne figure sur le contrat.

j'aimerai donc savoir si, je peu demander l'annulation de ce contrat afin de pouvoir aller voir ailleurs et trouver des gens plus sérieux?

merci de votre aide

Nicolas

2 réponses

Bonjour,

Pour moi : oui, vous pouvez constater la rupture du contrat à leur initiative, pas de la vôtre !
Article L111-1, article L111-6, confirmé par les articles L121-17 et L138-1 du Code de la consommation !

Pas de date = constater la rupture du contrat à leur initiative en Recommandé avis de réception en rappelant que c’est depuis novembre et que vous les avez relancé X fois, que n'exécutant pas le contrat ils l'ont donc rompu.

Lettre sur une page, directe, claire, sans injure, sans ambiguïté avec votre N° de contrat.

Lisez les articles avant de les revendiquer.

Cordialement.
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nikodu14 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017
10 janv. 2016 à 10:36
bonjour lucifer,

merci de votre réponse, l'article L38-1 entre autre, s’avère être explicite et dans mon cas, les 30 jours pour livrer la commande sont largement dépassés

encore merci de votre aide

Nicolas
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