Loi ALUR ( localisation de cave sur plan)
maxou94700
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9 janvier 2016
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9 janv. 2016 à 13:58
opi - 9 janv. 2016 à 15:47
opi - 9 janv. 2016 à 15:47
A voir également:
- Loi ALUR ( localisation de cave sur plan)
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
3 réponses
Micha1.
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9 janv. 2016 à 14:08
9 janv. 2016 à 14:08
Bonjour,
Il est où votre bonjour ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Il est où votre bonjour ?
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maxou94700
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9 janvier 2016
9 janv. 2016 à 15:27
9 janv. 2016 à 15:27
Réponse à Michal,
Un oubli ( au bonjour) Mille excuses
Avez-vous une démarche à me proposer ?
Cordialement
MAXOU94700
Un oubli ( au bonjour) Mille excuses
Avez-vous une démarche à me proposer ?
Cordialement
MAXOU94700
Si vous ne trouvez pas trace de changement, vous devez vous en tenir au RCP de 1957
Ou que le vendeur fasse sortir l'origine de propriété de son lot cad chercher les actes précédents pour trouver la faille.
On a trouvé une cave existante, lors d'une vente omise dans un acte de donation.
On a trouvé un ancien additif RCP lors d'une vente avec contestation de caves échangées sans le dire par deux locataires.
Ce n'est pas si simple.
Toutes les combinaisons sont imaginables...
Chez nous, on a une cave inconnue physiquement, le plan de construction d'origine ! ne la montre pas.. personne ne la revendique, ce n'est pas non plus une partie commune dans le RCP.
On a deux autres caves non revendiquées, qui ne sont pas des parties communes, qu'on a fait vider, personne n'a bougé !, sans doute des apparts vendus sans la cave, l'ancien propriétaire se l'est gardée sans le dire, parce qu'il le voulait, ou parce qu'il ne l'avait pas sur son acte de vente d'origine.
On a une idée sur l'une d'elle mais on ne peut se substituer à son potentiel propriétaire pour faire les recherches.
Anticiper coute des ronds, et rien ne vous dit qu'on vous suivra en AG
Il faudrait voir un notaire en premier, je pense, avant de faire quoi que ce soit.
Ou que le vendeur fasse sortir l'origine de propriété de son lot cad chercher les actes précédents pour trouver la faille.
On a trouvé une cave existante, lors d'une vente omise dans un acte de donation.
On a trouvé un ancien additif RCP lors d'une vente avec contestation de caves échangées sans le dire par deux locataires.
Ce n'est pas si simple.
Toutes les combinaisons sont imaginables...
Chez nous, on a une cave inconnue physiquement, le plan de construction d'origine ! ne la montre pas.. personne ne la revendique, ce n'est pas non plus une partie commune dans le RCP.
On a deux autres caves non revendiquées, qui ne sont pas des parties communes, qu'on a fait vider, personne n'a bougé !, sans doute des apparts vendus sans la cave, l'ancien propriétaire se l'est gardée sans le dire, parce qu'il le voulait, ou parce qu'il ne l'avait pas sur son acte de vente d'origine.
On a une idée sur l'une d'elle mais on ne peut se substituer à son potentiel propriétaire pour faire les recherches.
Anticiper coute des ronds, et rien ne vous dit qu'on vous suivra en AG
Il faudrait voir un notaire en premier, je pense, avant de faire quoi que ce soit.