Loi ALUR ( localisation de cave sur plan)

maxou94700 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 13:58
 opi - 9 janv. 2016 à 15:47
Je suis syndic bénévole d'un petit immeuble de 20 lots.
Nous sommes confrontés à l'application de la loi ALUR concernant la localisation des caves lors de la vente d'un appartement.
Explication : l'immeuble date de l'année 1957 avec un règlement de copropriété de 1958.
La localisation des caves est faite par numéro sans localisation littérale ni plan annexé au règlement.
Nous avons retrouvé le plan d'origine des caves avec une numérotation. Il s'avère que la numérotation de ce plan ne correspond plus à la localisation actuelle.
Je pense qu'il y a eu, à un moment donné, une nouvelle localisation faite par les anciens copropriétaires sans l'authentifier en assemblée générale ni modification de règlement de copropriété.
A ce jour, une mutation est en cours et le notaire se réfère au plan d'origine (1957) pour la localisation de la cave.
Pour remédier à cette situation qui va se reproduire à chaque mutation, pouvons nous refaire, en assemblée générale, une nouvelle localisation précise des caves en rapport avec le lot principal (appartement) de la manière suivante :
1ère résolution) une localisation numérique identique à celle de l'acte vente de chaque copropriétaire et une localisation littérale jamais faite à ce jour.
2ème résolution) refonte du règlement de copropriété avec en annexe le plan de localisation des caves.
3) enregistrement du nouveau règlement par un notaire
4) diffusion à chaque copropriétaire

Je remercie d'avance le ou les interlocuteurs pour l'éclairage pouvant nous aider à entreprendre cette démarche.
Bien cordialement.

MAXOU94700
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3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
9 janv. 2016 à 14:08
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maxou94700 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016
9 janv. 2016 à 15:27
Réponse à Michal,
Un oubli ( au bonjour) Mille excuses
Avez-vous une démarche à me proposer ?
Cordialement
MAXOU94700
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Si vous ne trouvez pas trace de changement, vous devez vous en tenir au RCP de 1957

Ou que le vendeur fasse sortir l'origine de propriété de son lot cad chercher les actes précédents pour trouver la faille.
On a trouvé une cave existante, lors d'une vente omise dans un acte de donation.
On a trouvé un ancien additif RCP lors d'une vente avec contestation de caves échangées sans le dire par deux locataires.

Ce n'est pas si simple.
Toutes les combinaisons sont imaginables...

Chez nous, on a une cave inconnue physiquement, le plan de construction d'origine ! ne la montre pas.. personne ne la revendique, ce n'est pas non plus une partie commune dans le RCP.
On a deux autres caves non revendiquées, qui ne sont pas des parties communes, qu'on a fait vider, personne n'a bougé !, sans doute des apparts vendus sans la cave, l'ancien propriétaire se l'est gardée sans le dire, parce qu'il le voulait, ou parce qu'il ne l'avait pas sur son acte de vente d'origine.
On a une idée sur l'une d'elle mais on ne peut se substituer à son potentiel propriétaire pour faire les recherches.

Anticiper coute des ronds, et rien ne vous dit qu'on vous suivra en AG
Il faudrait voir un notaire en premier, je pense, avant de faire quoi que ce soit.
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