Urgent changement d'adresse de mon ex

Mamita4933 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 8 janv. 2016 à 23:11
Mamita4933 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 20:58
mon ex a un droit de visite et d'hébergement 1 week-end sur 2 et un mercredi sur 2 de midi à 18h30 avec un délai de prévenance de 24 h. Le jugement stipule aussi que c'est à lui de venir les chercher à mon domicile ou école et à charge pour moi de venir les chercher à son domicile à 18h 30 le mercredi et 19 h, le dimanche ! Le problème qui se pose est qu'il a déménagé mais ne m'en a pas informé !! Mercredi dernier, il m'a demandé à la dernière minute de venir les récupérer chez ces parents en prétextant que c'était plus pratique pour moi car le domicile de ces parents est plus proche du mien! J'ai refusé en lui rappelant les termes du jugement. En sachant qu'il me cache sa situation, je ne lui ai pas laissé le choix que de raccompagner nos enfants à mon domicile ou que j'aille les récupérer à son domicile(alors qu'il n'en a plus mais qu'il ne veut rien me dire) Il a donc été obligé de me les ramener! Cela fait 3 ans qu'il me pourrit la vie ( multiples procédures au tribunal, etc..) As- t'il le droit d'agir ainsi ? Quel recours puis-je avoir?

2 réponses

Pixie-Dream Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016
9 janv. 2016 à 00:31
Salut je ne suis en vérité pas très calé sur le sujet, mais tu ferais mieux de prendre rendez vous avec un avocat, et le lui demander, en lui expliquant clairement ta situation. Bon courage.
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Mamita4933 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
9 janv. 2016 à 00:45
Merci pour tes encouragements ! Je compte bien voir ça rapidement avec mon avocate mais je t'avoue que je suis épuisée mentalement et financierement. Et je pensais avoir une réponse d'une personne qui aurait vécu cette même situation.
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Dadoune1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016
9 janv. 2016 à 18:11
Bonjour,

Si votre ex a l'autorité parentale conjoint ainsi qu'un droit de visite et d'hébergemnet, il doit obligatoirement vous communiquer l'adresse de son nouveau domicile, avant et ceci juqu'à un mois après son déménagement, s'il ne le fait pas, il se met en torts au vu de :
- loi 2002-305 dui 04/03/2002
- articles 227-5 et les suivants du code pénal
- articles 373-2 du code civil.

Allez les consulter et vous verrez ce que votre ex a droit de faire ou de ne pas faire mais il a aussi des obligations concernant votre enfant.

Bien à vous.
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Mamita4933 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
9 janv. 2016 à 20:58
Merci pour votre réponse! Sauf que dans mon cas, le jugement stipule que dois récupérer les enfants à son domicile, après chaque droit de visite! Donc Le délai d'1 ne peut pas tenir!
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