Refus d'adhésion mutuelle entreprise
asgrid
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asgrid -
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Bonjour,
au 1er janvier mon employeur met en place le mutuelle entreprise par décision unilatérale. J'ai déjà une mutuelle individuelle et je suis embauchée depuis juin 1998. L'avocat de notre service juridique lors de l'établissement de la DUE m'a rapporté que je ne pouvais pas refuser l'adhésion à la mutuelle entreprise du fait que des accords de branche ont été étendu courant décembre 2015 et que la DUE a été faite au 05 janvier 2016. Mon entreprise fait partie de la convention collective de propreté n° 3173 IDCCN° 3043. Suis-je vraiment obligé d'adhérer à cette mutuelle. Merci. Très cordialement.
au 1er janvier mon employeur met en place le mutuelle entreprise par décision unilatérale. J'ai déjà une mutuelle individuelle et je suis embauchée depuis juin 1998. L'avocat de notre service juridique lors de l'établissement de la DUE m'a rapporté que je ne pouvais pas refuser l'adhésion à la mutuelle entreprise du fait que des accords de branche ont été étendu courant décembre 2015 et que la DUE a été faite au 05 janvier 2016. Mon entreprise fait partie de la convention collective de propreté n° 3173 IDCCN° 3043. Suis-je vraiment obligé d'adhérer à cette mutuelle. Merci. Très cordialement.
A voir également:
- Refus d'adhésion mutuelle entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
1 réponse
bonjour asgrid,
oui pas le choix.
a voir apres si ton cas fait partie de la liste des cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire d'entreprise. ;)
oui pas le choix.
a voir apres si ton cas fait partie de la liste des cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire d'entreprise. ;)
asgrid
Merci, pour votre réponse rapide. Malheureusement je suis obligé d'adhérer à la mutuelle d'entreprise, je vais cotiser pour rien puisque je garde ma mutuelle individuelle qui est nettement plus avantageuse, malgré les options proposées par l'AG2R. Nouvelle loi qui va diminuer un peu plus mon pouvoir d'achat. Que toute personne puisse bénéficier d'une mutuelle et se soigner correctement OUI, mais obliger l'affiliation à ceux qui en on déjà une c'est de l'abus de pouvoir. Elle est belle la démocratie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...