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Refus d'adhésion mutuelle entreprise

asgrid - 8 janv. 2016 à 15:50
 asgrid - 11 janv. 2016 à 05:25
Bonjour,
au 1er janvier mon employeur met en place le mutuelle entreprise par décision unilatérale. J'ai déjà une mutuelle individuelle et je suis embauchée depuis juin 1998. L'avocat de notre service juridique lors de l'établissement de la DUE m'a rapporté que je ne pouvais pas refuser l'adhésion à la mutuelle entreprise du fait que des accords de branche ont été étendu courant décembre 2015 et que la DUE a été faite au 05 janvier 2016. Mon entreprise fait partie de la convention collective de propreté n° 3173 IDCCN° 3043. Suis-je vraiment obligé d'adhérer à cette mutuelle. Merci. Très cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nanatsu91 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016
8 janv. 2016 à 18:52
bonjour asgrid,

oui pas le choix.

a voir apres si ton cas fait partie de la liste des cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire d'entreprise. ;)
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asgrid
11 janv. 2016 à 05:25
Merci, pour votre réponse rapide. Malheureusement je suis obligé d'adhérer à la mutuelle d'entreprise, je vais cotiser pour rien puisque je garde ma mutuelle individuelle qui est nettement plus avantageuse, malgré les options proposées par l'AG2R. Nouvelle loi qui va diminuer un peu plus mon pouvoir d'achat. Que toute personne puisse bénéficier d'une mutuelle et se soigner correctement OUI, mais obliger l'affiliation à ceux qui en on déjà une c'est de l'abus de pouvoir. Elle est belle la démocratie.
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