Resiliation du bail
berfau
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon locataire ma fait remplir des documents aupres de differnts organismes afin de percevoir la caution et cela fait maintenant un an.j ai l impression que c est de lamauvaise foie.est ce un motif pour resilier le bail.
mon locataire ma fait remplir des documents aupres de differnts organismes afin de percevoir la caution et cela fait maintenant un an.j ai l impression que c est de lamauvaise foie.est ce un motif pour resilier le bail.
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2 réponses
Bonjour,
j'ai du mal à vous comprendre. Merci de répondre à mes questions pour que nous soyons mieux en mesure de vous aider.
--> Qu'entendez-vous par "caution" ? Voulez-vous parler du "dépôt de garantie" ? Si oui, c'est le propriétaire qui doit le garder pendant toute la durée de la location de celui qui l'a versé en début de bail.
"m'a fait remplir des documents auprès de différents organismes"
--> Quels documents ?
--> Quels organismes ?
"j'ai l'impression que c'est de la mauvaise foi. Est-ce un motif pour résilier le bail."
NON, la "mauvaise foi" n'est pas un motif de résiliation.
Cdlt.
j'ai du mal à vous comprendre. Merci de répondre à mes questions pour que nous soyons mieux en mesure de vous aider.
--> Qu'entendez-vous par "caution" ? Voulez-vous parler du "dépôt de garantie" ? Si oui, c'est le propriétaire qui doit le garder pendant toute la durée de la location de celui qui l'a versé en début de bail.
"m'a fait remplir des documents auprès de différents organismes"
--> Quels documents ?
--> Quels organismes ?
"j'ai l'impression que c'est de la mauvaise foi. Est-ce un motif pour résilier le bail."
NON, la "mauvaise foi" n'est pas un motif de résiliation.
Cdlt.
je vous remercie de m avoir apportè cette precision.jevoulais dire depot de garantie qui estparfois regle au proprietaire par differents organismes comme le c.i.l mon locataire m a fait remplir des papiers alors me semble t il il n y avait pas droit .et depuis un an je n ai rien percu je considere donc il y a peut etre mauvaise foi .est ce un motif pour resilier le bail.
Quand il y a location par l'intermédiaire d'une agence, celle-ci doit toujours (et non "parfois" !) remettre au propriétaire, qui l'a mandatée, le dépôt de garantie versé par le locataire. C'est le propriétaire qui est "gardien" du dépôt de garantie pendant toute la durée du bail auquel il correspond.
--> "m a fait remplir des papiers"
Vous ne dites encore pas quels étaient ces papiers ! Quels sont ces papiers ?
--> "et depuis un an je n ai rien percu "
Vous voulez dire quoi exactement ? Que ça fait un an que vous n'avez pas reçu.... de loyers ????
Merci de RÉPONDRE aux questions (en gras) pour que nous puissions continuer à vous aider.
A tout à l'heure.
Cdlt.
--> "m a fait remplir des papiers"
Vous ne dites encore pas quels étaient ces papiers ! Quels sont ces papiers ?
--> "et depuis un an je n ai rien percu "
Vous voulez dire quoi exactement ? Que ça fait un an que vous n'avez pas reçu.... de loyers ????
Merci de RÉPONDRE aux questions (en gras) pour que nous puissions continuer à vous aider.
A tout à l'heure.
Cdlt.
A mon avis, le locataire a fait des demandes auprès d'organismes, pour qu'on lui paye ou on lui avance le dépot de garantie.
le propriétaire doit sans doute remplir un document, afin que le locataire puisse justifier a l'organisme qu'il est bien locataire.
son dossier est refusé
et le propriétaire n'a donc jamais eu de dépot de garantie.
dans ce cas, c'est bien dommage, mais si le locataire paye son loyer tout les mois
il n y a rien a faire
au moment du départ vous n'aurez pas la possibilité de faire une retenue sur le dépot de garantie. Mais vous pourrez tout de même lui réclamer le paiement de ce qu'il pourrait devoir.
le propriétaire doit sans doute remplir un document, afin que le locataire puisse justifier a l'organisme qu'il est bien locataire.
son dossier est refusé
et le propriétaire n'a donc jamais eu de dépot de garantie.
dans ce cas, c'est bien dommage, mais si le locataire paye son loyer tout les mois
il n y a rien a faire
au moment du départ vous n'aurez pas la possibilité de faire une retenue sur le dépot de garantie. Mais vous pourrez tout de même lui réclamer le paiement de ce qu'il pourrait devoir.
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