Préavis en invalidité
mercé
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djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis en invalidité cat 2 dans logement vide je veux quitter les lieux car la chaudiére a gaz consomme des volumes gigansteque de gaz et le proprétaire veux rien savoir il ne m'a pas donné a l'entrée des lieux le papier qui dit la catégorie d'énergie de la maison comment me sortir de la
de plus ma maladie s'aggrave avec le froid dans la maison
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1 réponse
Bonjour,
votre invalidité, désolée, ne vous donne pas droit à un préavis réduit. En revanche, si votre médecin estime que les conditions de votre logement sont défavorables à votre état de santé, il peut vous faire un certificat médical, que vous joindrez impérativement à votre envoi de préavis réduit à 1 mois.
Si votre médecin estime ne pas avoir à vous faire ce certificat, votre préavis sera de 3 mois.
Dans tous les cas, le préavis court à partir de la réception par votre propriétaire de votre courrier RAR (recommandé avec accusé de réception), de date à date.
Cdlt.
votre invalidité, désolée, ne vous donne pas droit à un préavis réduit. En revanche, si votre médecin estime que les conditions de votre logement sont défavorables à votre état de santé, il peut vous faire un certificat médical, que vous joindrez impérativement à votre envoi de préavis réduit à 1 mois.
Si votre médecin estime ne pas avoir à vous faire ce certificat, votre préavis sera de 3 mois.
Dans tous les cas, le préavis court à partir de la réception par votre propriétaire de votre courrier RAR (recommandé avec accusé de réception), de date à date.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre état de santé "s'aggrave avec le froid", il ne tient qu'à vous de chauffer plus. Cette situation n'est pas de la faute du propriétaire, qui vous fournit une chaudière en bon état de fonctionnement, mais c'est de votre ressort, puisqu'il semblerait que vous ne chauffez pas beaucoup par souci d'économie.
Attention : si vous donnez de fausses informations (ou des informations incomplètes) au médecin pour obtenir à tout prix un certificat, le certificat qu'il vous ferait... pourrait bien se retourner contre vous, le propriétaire étant en mesure de démontrer que sa chaudière fonctionne correctement (même si elle consomme beaucoup de gaz), et il vous refusera le préavis réduit.
Réfléchissez bien.