Occupant à titre gratuit et crédit d'impôts
mjk
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon fils a commencé des travaux en mai 2015 dans une maison dont nous sommes propriétaires et dont nous lui ferons donation dans les prochaines semaines. Peut-il se déclarer au fisc en tant qu'occupant à titre gratuit à partir de mai 15 et bénéficier d'un crédit d'impôts car il a changé toutes les fenêtres en juillet 2015 (env 4800 €). Y a -t-il des conséquences pour nous ? (taxe d'habitation-foncière..) merci pour votre réponse
mon fils a commencé des travaux en mai 2015 dans une maison dont nous sommes propriétaires et dont nous lui ferons donation dans les prochaines semaines. Peut-il se déclarer au fisc en tant qu'occupant à titre gratuit à partir de mai 15 et bénéficier d'un crédit d'impôts car il a changé toutes les fenêtres en juillet 2015 (env 4800 €). Y a -t-il des conséquences pour nous ? (taxe d'habitation-foncière..) merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier de ces crédits d’impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale située en France......
les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
Source:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Bien cordialement
Vous pouvez bénéficier de ces crédits d’impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale située en France......
les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
Source:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Bien cordialement
doris33
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Merci micha1, je me suis effectivement bien trompée.
Bonjour
oui, il le peut si c'est la réalité.
Mais pour beneficier du credit d'impot. Il faut que l'acquisition des materiaux aient été installés par la meme entreprise ayant la qualification RGE
oui, il le peut si c'est la réalité.
Mais pour beneficier du credit d'impot. Il faut que l'acquisition des materiaux aient été installés par la meme entreprise ayant la qualification RGE
La législation juridique et financière évolue en permanence...