Occupant à titre gratuit et crédit d'impôts

mjk - 6 janv. 2016 à 14:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 janv. 2016 à 17:32
Bonjour,
mon fils a commencé des travaux en mai 2015 dans une maison dont nous sommes propriétaires et dont nous lui ferons donation dans les prochaines semaines. Peut-il se déclarer au fisc en tant qu'occupant à titre gratuit à partir de mai 15 et bénéficier d'un crédit d'impôts car il a changé toutes les fenêtres en juillet 2015 (env 4800 €). Y a -t-il des conséquences pour nous ? (taxe d'habitation-foncière..) merci pour votre réponse
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3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 6/01/2016 à 16:57
Bonjour,

Vous pouvez bénéficier de ces crédits d’impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale située en France......

les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

Source:

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
6 janv. 2016 à 17:01
Merci micha1, je me suis effectivement bien trompée.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
6 janv. 2016 à 17:32
Bonjour

oui, il le peut si c'est la réalité.
Mais pour beneficier du credit d'impot. Il faut que l'acquisition des materiaux aient été installés par la meme entreprise ayant la qualification RGE
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
6 janv. 2016 à 15:49
Bonjour,

si votre fils n'était pas propriétaire au moment des travaux, il ne peut bénéficier de réductions d'impôts.

Cordialement
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Pourtant les occupants a titre gratuit peuvent bénéficier du crdit d'impôts en cas de travaux
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