Contrat de bail du crous perdu
vince_2b
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Modifié par vince_2b le 6/01/2016 à 11:42
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 janv. 2016 à 14:25
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Valenchantée
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6 janv. 2016 à 14:25
6 janv. 2016 à 14:25
Bonjour,
Rien ne les oblige à vous fournir une copie. M'enfin, cette histoire de "remise en mains propres", c'est pas fondé juridiquement non plus.
Cdlt
Rien ne les oblige à vous fournir une copie. M'enfin, cette histoire de "remise en mains propres", c'est pas fondé juridiquement non plus.
Cdlt