Contrat de bail du crous perdu

vince_2b - Modifié par vince_2b le 6/01/2016 à 11:42
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 janv. 2016 à 14:25
Bonjour,

J'ai égaré mon contrat de bail. Le loueur était le crous de paris.

Je leur ai demandé une copie par mail ou par voie postale car je ne peux pas me rendre dans leurs locaux à leurs horaires d'ouverture.

Mais le crous refuse sous prétexte que ils ne peuvent pas m'envoyer un contrat de bail par courrier et qu'ils doivent me le remettre en main propre.

Que puisse je faire? Puis je obliger le Crous à m'envoyer mon bail par courrier?

Merci d'avance.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
6 janv. 2016 à 14:25
Bonjour,

Rien ne les oblige à vous fournir une copie. M'enfin, cette histoire de "remise en mains propres", c'est pas fondé juridiquement non plus.

Cdlt
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