Contrat de bail du crous perdu

vince_2b -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,

J'ai égaré mon contrat de bail. Le loueur était le crous de paris.

Je leur ai demandé une copie par mail ou par voie postale car je ne peux pas me rendre dans leurs locaux à leurs horaires d'ouverture.

Mais le crous refuse sous prétexte que ils ne peuvent pas m'envoyer un contrat de bail par courrier et qu'ils doivent me le remettre en main propre.

Que puisse je faire? Puis je obliger le Crous à m'envoyer mon bail par courrier?

Merci d'avance.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Rien ne les oblige à vous fournir une copie. M'enfin, cette histoire de "remise en mains propres", c'est pas fondé juridiquement non plus.

Cdlt
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