Pour obtenir numéro siret
Bonjour,
J ai une porte de chiots Labrador non loof à vendre avec la nouvelle loi j ai besoin d un numéro de suret que dois-je faire pour l obtenir car sans cela je ne peux mettre mes chiots en vente. C est ma première porte
J ai une porte de chiots Labrador non loof à vendre avec la nouvelle loi j ai besoin d un numéro de suret que dois-je faire pour l obtenir car sans cela je ne peux mettre mes chiots en vente. C est ma première porte
1 réponse
-
Bonjour,
Vous devez prendre contact avec la chambre d'agriculture de votre région qui vous attribuera ce numéro.
https://chambres-agriculture.fr/page-404/
https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1509-animaux-flyer.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...