Cheque cadeaux noel des enfants
Rafont1
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Rafont1 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir
Je me permet de vous poser ma question car je ne trouve aucune réponse.
Nous voulions faire et bénéficier nos salariés de chèque cadeau pour Noël ainsi que pour leurs enfants
Un de nos salarier est en couple.il ont deux enfants en commun.sa conjointe à un enfant d une précédente union
Puis je faire bénéficier les 3 enfants ou seulement les deux enfants du salarié. En sachant que cela fait 10 ans qu il sont ensemble
Je me permet de vous poser ma question car je ne trouve aucune réponse.
Nous voulions faire et bénéficier nos salariés de chèque cadeau pour Noël ainsi que pour leurs enfants
Un de nos salarier est en couple.il ont deux enfants en commun.sa conjointe à un enfant d une précédente union
Puis je faire bénéficier les 3 enfants ou seulement les deux enfants du salarié. En sachant que cela fait 10 ans qu il sont ensemble
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Les règles d'attribution de cadeaux sont libres.
Bien entendu elles ne doivent pas concourir à contourner des règles de rémunération normale (discrimination) ou constituer un abus.
Au regard des cotisations sociales, l'administration fixe une limite annuelle de 159 € (en 2015) par salarié. Le versement de cette somme doit aussi être liée à un événement (Noel, mariage...).
Au delà de cette limite le versement est considéré comme une rémunération soumise à cotisation et taxable.
Cordialement
URSSAF http://www.urssaf.fr/...
Les règles d'attribution de cadeaux sont libres.
Bien entendu elles ne doivent pas concourir à contourner des règles de rémunération normale (discrimination) ou constituer un abus.
Au regard des cotisations sociales, l'administration fixe une limite annuelle de 159 € (en 2015) par salarié. Le versement de cette somme doit aussi être liée à un événement (Noel, mariage...).
Au delà de cette limite le versement est considéré comme une rémunération soumise à cotisation et taxable.
Cordialement
URSSAF http://www.urssaf.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...