France-Suisse / Marin Français
Imjustnico
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ginto5
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5 janv. 2016 à 14:13
5 janv. 2016 à 14:13
Bonjour,
Dans la citation que vous faites vous-même ci-dessus, il est question d'impôt sur la fortune, pas d'impôt sur le revenu.
Dans la citation que vous faites vous-même ci-dessus, il est question d'impôt sur la fortune, pas d'impôt sur le revenu.
5 janv. 2016 à 14:18
Non, dans l'article auquel je fais référence il est question des "revenus professionnels de salariés" donc il ne peut, d'après moi, s'agir que d'imposition sur le revenus.
Voici l'adresse de l'article : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3149-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-CHE-10-20-60-20130715
On y parle bien d'impôts sur le revenu et sur la fortune. N'ayant pas (encore) de fortune il n'y a que la première catégorie qui m'intéresse.
Merci d'avance de votre aide.
5 janv. 2016 à 16:46
18 janv. 2017 à 11:41
Mon mari est dans la meme situation. Il habite en France, travaille offshore en Afrique sur un bateau de pavillon République de Maurice. Il n'est pas imposé en République de Maurice , donc il n'est pas imposé en France non plus. L'administration Fr a acceptée notre declaration.