Location meublé : Paiement taxes locale, EDF, eau
AF56
Messages postés
3
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous habitons depuis début décembre (jusqu'au 31 Mars) dans une location meublée qui est la résidence principale de notre propriétaire qui voyage beaucoup de par son travail.
A la fin de notre séjour nous lui devrons les taxes locales, l'EDF, l'eau au prorata.
Merci de me dire qui doit payer à l'administration,notre propriétaire ou nous?
Devons nous comme il est stipulé dans notre contrat payer à notre propriétaire à la fin de notre séjour l'EDF , l'EAU et les TAXES LOCALES.
Cordialement
AF56
Nous habitons depuis début décembre (jusqu'au 31 Mars) dans une location meublée qui est la résidence principale de notre propriétaire qui voyage beaucoup de par son travail.
A la fin de notre séjour nous lui devrons les taxes locales, l'EDF, l'eau au prorata.
Merci de me dire qui doit payer à l'administration,notre propriétaire ou nous?
Devons nous comme il est stipulé dans notre contrat payer à notre propriétaire à la fin de notre séjour l'EDF , l'EAU et les TAXES LOCALES.
Cordialement
AF56
A voir également:
- Location meublé : Paiement taxes locale, EDF, eau
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location bureau meublé - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
4 réponses
Bonjour,
vous n'avez pas à payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom. Je pense que votre propriétaire vous a fait signé un bail avec des mentions illégales.
Il fait savoir que la TH est fonction (en partie) des revenus des personnes qui occupent le bien au 01 01 de l'année. Il ne serait donc pas normal de payer une TH calculée sur ses revenus à lui !!
Cordialement
vous n'avez pas à payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom. Je pense que votre propriétaire vous a fait signé un bail avec des mentions illégales.
Il fait savoir que la TH est fonction (en partie) des revenus des personnes qui occupent le bien au 01 01 de l'année. Il ne serait donc pas normal de payer une TH calculée sur ses revenus à lui !!
Cordialement
Je m'en doutais un peu. Et l'EDF et L'eau qui doit payer? A qui dois je payer?
Y-a t-il des documents qui attestent de tout cela.
Merci
Y-a t-il des documents qui attestent de tout cela.
Merci
Voici quelques informations sur les charges d'un logement meublé :
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Je vous conseille de faire étudier votre bail auprès de l'adil (tapez adil dans un moteur de recherche, vous aurez l'adresse la plus proche de votre domicile)
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Je vous conseille de faire étudier votre bail auprès de l'adil (tapez adil dans un moteur de recherche, vous aurez l'adresse la plus proche de votre domicile)
La législation juridique et financière évolue en permanence...