Taxe D'habitation 2015
hebertpl
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hebertpl -
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Bonjour,
Je suis résident fiscal Canadien depuis 2007 et je suis inscrit au services étrangers des impôts.
J’étais en formation (CAP Boulanger) en France du 18 Aout 2015 aux 13 mars 2016 (donc 7 mois). J’ai reçu une Avis d’Impôt 2015 pour la taxe d’habitation pour une location meubler de 7 mois. Le fait que j’étais étudiant en formation avec une période fixe est ce que je suis assujettit a cet impôt ?
Cordialement
Philippe
Je suis résident fiscal Canadien depuis 2007 et je suis inscrit au services étrangers des impôts.
J’étais en formation (CAP Boulanger) en France du 18 Aout 2015 aux 13 mars 2016 (donc 7 mois). J’ai reçu une Avis d’Impôt 2015 pour la taxe d’habitation pour une location meubler de 7 mois. Le fait que j’étais étudiant en formation avec une période fixe est ce que je suis assujettit a cet impôt ?
Cordialement
Philippe
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1 réponse
Bonjour,
si vous n'occupiez aucun logement en France à la date précise du 01 01 2015, vous ne pouvez pas être redevable de la TH 2015.
Par contre, pour le logement que vous occupiez au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH 2016 (qui n'est ps encore sortie).
Que vous soyez en location limitée ne change rien. Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
si vous n'occupiez aucun logement en France à la date précise du 01 01 2015, vous ne pouvez pas être redevable de la TH 2015.
Par contre, pour le logement que vous occupiez au 01 01 2016, vous êtes bien redevable de la TH 2016 (qui n'est ps encore sortie).
Que vous soyez en location limitée ne change rien. Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
hebertpl
Merci doris33
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