Probleme aide logement apprenti
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mlaure33
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Maryya - 19 avril 2018 à 11:22
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A voir également:
- Simulation aide au logement apprenti
- Simulation apl - Guide
- Simulation cmg 2023 - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Al'in logement - Forum Louer un logement
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nelfou
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vendredi 8 janvier 2016
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12 janv. 2016 à 00:18
12 janv. 2016 à 00:18
Bonjour
Voici le lien du Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031665031#LEGIARTI000031673760
Et un article du Monde qui dit qu'il n'y a pas de changement pour les jeunes de - de 25 ans.
https://www.lemonde.fr/immobilier/article/2016/01/05/l-objectif-d-economies-pour-les-apl-revu-a-la-baisse_4841932_1306281.html
Donc vos avis par rapport à ces textes ?
Cdt
Voici le lien du Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031665031#LEGIARTI000031673760
Et un article du Monde qui dit qu'il n'y a pas de changement pour les jeunes de - de 25 ans.
https://www.lemonde.fr/immobilier/article/2016/01/05/l-objectif-d-economies-pour-les-apl-revu-a-la-baisse_4841932_1306281.html
Donc vos avis par rapport à ces textes ?
Cdt
lys.1
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5 janvier 2016
5 janv. 2016 à 18:22
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bonjour sur ta fiche de paie de novembre tu dois avoir une prime qu il calcule cette année.
mlaure33
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8 janvier 2016
5 janv. 2016 à 20:00
5 janv. 2016 à 20:00
bonsoir,
en fait une personne de la CAF m'a rappelée.
Le calcul se fait ainsi : il prenne le salaire net imposable de 11/2015 qu'il multiplie par 12.
soit 1298.85€*12 = 15585€.
le nouveau calcul pour les apprentis est comme ça. On ne tient plus compte du seuil d'imposabilité qui est de 17132€ il me semble.
L'apprenti ne paiera pas d'impot mais il ne touche plus d'allocation logement. Il est considéré comme un salarié.
Par contre, j'ai évoqué la prime d'activité, là l'apprenti est considéré comme un apprenti. Donc il touchera environ 32€ sans être logé.
Vous comprenez le paradoxe ! C'est comme ça les arrange !
De plus, cette personne a eu le culo de me dire que les apprentis avaient de la chance car ils ne payaient pas de charges. A combien se montent les charges, environ 22.8%. Et le salaire de l'apprenti est de 75% du smic pour mon cas.
J'ai de plus évoqué le fait qu'il avait un autre loyer à payer lorsqu'il est au CFA mais là ils n'en ont rien à faire.
Tout ça pour renflouer les caisses afin de diminuer la cotisation patronale des ALLOC FAMIL des patrons.
Voila le fin mot de l'histoire. Bonne chance aux petits jeunes qui souhaitent travailler !
Mme PEREIRA
en fait une personne de la CAF m'a rappelée.
Le calcul se fait ainsi : il prenne le salaire net imposable de 11/2015 qu'il multiplie par 12.
soit 1298.85€*12 = 15585€.
le nouveau calcul pour les apprentis est comme ça. On ne tient plus compte du seuil d'imposabilité qui est de 17132€ il me semble.
L'apprenti ne paiera pas d'impot mais il ne touche plus d'allocation logement. Il est considéré comme un salarié.
Par contre, j'ai évoqué la prime d'activité, là l'apprenti est considéré comme un apprenti. Donc il touchera environ 32€ sans être logé.
Vous comprenez le paradoxe ! C'est comme ça les arrange !
De plus, cette personne a eu le culo de me dire que les apprentis avaient de la chance car ils ne payaient pas de charges. A combien se montent les charges, environ 22.8%. Et le salaire de l'apprenti est de 75% du smic pour mon cas.
J'ai de plus évoqué le fait qu'il avait un autre loyer à payer lorsqu'il est au CFA mais là ils n'en ont rien à faire.
Tout ça pour renflouer les caisses afin de diminuer la cotisation patronale des ALLOC FAMIL des patrons.
Voila le fin mot de l'histoire. Bonne chance aux petits jeunes qui souhaitent travailler !
Mme PEREIRA
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mlaure33
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8 janvier 2016
28 févr. 2016 à 16:51
28 févr. 2016 à 16:51
Bonjour,
Confrontée à la suppression des APL pour mon fils de 22ans en apprentissage,voici les pistes de réponses que j'ai obtenues: le calcul des APL se fait à partir des revenus n-2 mais les apprentis ne sont pas imposables au sens des impôts et de la CAF. Par conséquent la CAF se base sur le salaire de novembre n-1 pour effectuer une évaluation forfaitaire c'est à dire qu'elle estime que chaque mois de l'année n-1 vous avez touché sensiblement le même salaire....Attention toutefois cette évaluation forfaitaire n'est effective que si votre salaire est supérieur à 1291,42€. Si vous avez gagné moins et que vous avez moins de 25ans alors la CAF calculera vos droits aux APL sur vos salaires réels.
Donc dans votre cas désolée mais vous dépassez le plafond de...7€43: donc plus d'APL!
Pour ma part je vais saisir le défenseur des droits (défenseurdesdroits.fr) pour faire remonter cette aberration au sommet de l'Etat.
Confrontée à la suppression des APL pour mon fils de 22ans en apprentissage,voici les pistes de réponses que j'ai obtenues: le calcul des APL se fait à partir des revenus n-2 mais les apprentis ne sont pas imposables au sens des impôts et de la CAF. Par conséquent la CAF se base sur le salaire de novembre n-1 pour effectuer une évaluation forfaitaire c'est à dire qu'elle estime que chaque mois de l'année n-1 vous avez touché sensiblement le même salaire....Attention toutefois cette évaluation forfaitaire n'est effective que si votre salaire est supérieur à 1291,42€. Si vous avez gagné moins et que vous avez moins de 25ans alors la CAF calculera vos droits aux APL sur vos salaires réels.
Donc dans votre cas désolée mais vous dépassez le plafond de...7€43: donc plus d'APL!
Pour ma part je vais saisir le défenseur des droits (défenseurdesdroits.fr) pour faire remonter cette aberration au sommet de l'Etat.
Bonjour,
Je viens corroborer la réponse de @mlaure33.
Je suis apprentie depuis 2012, et je touchais jusqu'à présent 205€ d'APL par mois (pour location meublée 610€/mois, personne seule, avec un salaire non imposable de 1230€/mois).
Sur mon bulletin de novembre 2015, j'ai (malheureusement) touché 600€ de prime annuelle. Lorsque la CAF m'a demandé mon bulletin de salaire de novembre 2015, je leur ai envoyé en complément ceux d'octobre et décembre. Mais depuis janvier 2016, plus d'APL.
J'ai téléphoné à la CAF, et on m'a dit que le calcul se faisait uniquement sur la base du salaire de novembre 2015 (sur la même base que celle évoquée par @mlaure33).
Cependant, lorsque l'on fait la simulation sur le site de la CAF, la simulation tient compte des revenus imposables de 2014.
Je pense que je vais donc essayer le recours, car aucune information n'est vraiment clairement énoncée nulle part : le fait que pour les anciens allocataires, on ne tienne compte que du bulletin de salaire de novembre 2015 ; le fait que la simulation ne corrobore pas cette nouvelle règle ; et surtout le fait que pour la prime d'activité, on se base sur les revenus du trimestre !
Donc, pour résumer : à cause de ma prime annuelle sur mon bulletin de salaire de novembre 2015, je ne touche plus d'APL pour 2016, même si le total annuel de mes salaires n'excède pas le seuil de 17132 € de non imposabilité.
Je vous tiendrai au courant si le recours donne quelque chose...
Je viens corroborer la réponse de @mlaure33.
Je suis apprentie depuis 2012, et je touchais jusqu'à présent 205€ d'APL par mois (pour location meublée 610€/mois, personne seule, avec un salaire non imposable de 1230€/mois).
Sur mon bulletin de novembre 2015, j'ai (malheureusement) touché 600€ de prime annuelle. Lorsque la CAF m'a demandé mon bulletin de salaire de novembre 2015, je leur ai envoyé en complément ceux d'octobre et décembre. Mais depuis janvier 2016, plus d'APL.
J'ai téléphoné à la CAF, et on m'a dit que le calcul se faisait uniquement sur la base du salaire de novembre 2015 (sur la même base que celle évoquée par @mlaure33).
Cependant, lorsque l'on fait la simulation sur le site de la CAF, la simulation tient compte des revenus imposables de 2014.
Je pense que je vais donc essayer le recours, car aucune information n'est vraiment clairement énoncée nulle part : le fait que pour les anciens allocataires, on ne tienne compte que du bulletin de salaire de novembre 2015 ; le fait que la simulation ne corrobore pas cette nouvelle règle ; et surtout le fait que pour la prime d'activité, on se base sur les revenus du trimestre !
Donc, pour résumer : à cause de ma prime annuelle sur mon bulletin de salaire de novembre 2015, je ne touche plus d'APL pour 2016, même si le total annuel de mes salaires n'excède pas le seuil de 17132 € de non imposabilité.
Je vous tiendrai au courant si le recours donne quelque chose...
CG03
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Isashoppeuse
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28 février 2016
14 mars 2016 à 16:00
14 mars 2016 à 16:00
bonjour
Où en êtes vous de votre recours ?
Je fais idem pour mon fils, je contacte le défenseur des droits, c'est une abérration cette loi
CDT
Où en êtes vous de votre recours ?
Je fais idem pour mon fils, je contacte le défenseur des droits, c'est une abérration cette loi
CDT
dideline
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5 avril 2016
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CG03
5 avril 2016 à 11:29
5 avril 2016 à 11:29
bonjour, mon fils est ds la même situation (prime en novembre) malgré un salaire ne dé^passant pas 1000 euros tout a été supprimé...j'ai saisi la CRA (commission Recours Amiable de la CAF), demande rejetée.......ils prennent le salaire net de novembre et font fois 12.....hallucinant leur mode de calcul.....
nelfou
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8 janv. 2016 à 12:39
8 janv. 2016 à 12:39
Bonjour
Sur le site de la Caf lorsque l'on fait une simulation pour le logement, il est demandé le dernier salaire net imposable, où est-il précisé que le seuil d'imposition des apprentis n'est plus pris en charge ?
Je cherché sur le site et je n'ai rien trouvé par rapport à ce changement pour 2016
Cordialement
Sur le site de la Caf lorsque l'on fait une simulation pour le logement, il est demandé le dernier salaire net imposable, où est-il précisé que le seuil d'imposition des apprentis n'est plus pris en charge ?
Je cherché sur le site et je n'ai rien trouvé par rapport à ce changement pour 2016
Cordialement
astralangel
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18 février 2016
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8 janv. 2016 à 13:05
8 janv. 2016 à 13:05
Y a très peu d'informations à ce sujet malheureusement...
Bonjour
Effectivement c'est au téléphone que la responsable m 'a dit cela. Le montant, il me semble doit être de 12282 euros
J 'ai passé un bon quart d 'heure avec elle.
Maintenant, je pense que je vais essayer le recours même si elle m a dit que ça ne servait à rien
Voilà.
Si vous arrivez en savoir plus communiquez -
Effectivement c'est au téléphone que la responsable m 'a dit cela. Le montant, il me semble doit être de 12282 euros
J 'ai passé un bon quart d 'heure avec elle.
Maintenant, je pense que je vais essayer le recours même si elle m a dit que ça ne servait à rien
Voilà.
Si vous arrivez en savoir plus communiquez -
BONJOUR
Avez vous une réponse à votre recours ?
Idem pour mon fils
Rien à comprendre réponse de la CAF c est LA LOI...
CDT
Avez vous une réponse à votre recours ?
Idem pour mon fils
Rien à comprendre réponse de la CAF c est LA LOI...
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...