Probleme aide logement apprenti [Résolu]

mlaure33 9 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 8 janvier 2016 Dernière intervention - 4 janv. 2016 à 21:11 - Dernière réponse :  Maryya
- 19 avril 2018 à 11:22
Bonjour,
Je suis actuellement apprenti célibataire et je touche 256€44 d'allocation logement.
Courant décembre 2015, la caf m'a demandé comme tous les ans mon bulletin de salaire de 11/2015.
l'année dernière j'avais un salaire imposable de 13849€ à fin novembre avec un calcul de quotient qui arrivait à 128.
Cette année, mon salaire imposable est de 14031€ à fin novembre avec un un calcul de quotient qui arrive à 649.
Je ne déclare rien comme impot puisque je suis apprenti et que je touche en dessous du plafond à déclarer.
Je ne vois pas pourquoi il y a un tel changement dans le coefficient.
N'auraient-ils pas oublier d'indiquer que j'étais apprenti.
Merci de me répondre
Cordialement
M PEREIRA
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15 réponses

lys.1 5 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 5 janvier 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 18:22
0
Merci
bonjour sur ta fiche de paie de novembre tu dois avoir une prime qu il calcule cette année.
dideline 5 Messages postés dimanche 10 août 2008Date d'inscription 5 avril 2016 Dernière intervention > CG03 - 5 avril 2016 à 11:29
bonjour, mon fils est ds la même situation (prime en novembre) malgré un salaire ne dé^passant pas 1000 euros tout a été supprimé...j'ai saisi la CRA (commission Recours Amiable de la CAF), demande rejetée.......ils prennent le salaire net de novembre et font fois 12.....hallucinant leur mode de calcul.....
Bonjour,
Je viens corroborer la réponse de @mlaure33.
Je suis apprentie depuis 2012, et je touchais jusqu'à présent 205€ d'APL par mois (pour location meublée 610€/mois, personne seule, avec un salaire non imposable de 1230€/mois).

Sur mon bulletin de novembre 2015, j'ai (malheureusement) touché 600€ de prime annuelle. Lorsque la CAF m'a demandé mon bulletin de salaire de novembre 2015, je leur ai envoyé en complément ceux d'octobre et décembre. Mais depuis janvier 2016, plus d'APL.

J'ai téléphoné à la CAF, et on m'a dit que le calcul se faisait uniquement sur la base du salaire de novembre 2015 (sur la même base que celle évoquée par @mlaure33).

Cependant, lorsque l'on fait la simulation sur le site de la CAF, la simulation tient compte des revenus imposables de 2014.

Je pense que je vais donc essayer le recours, car aucune information n'est vraiment clairement énoncée nulle part : le fait que pour les anciens allocataires, on ne tienne compte que du bulletin de salaire de novembre 2015 ; le fait que la simulation ne corrobore pas cette nouvelle règle ; et surtout le fait que pour la prime d'activité, on se base sur les revenus du trimestre !

Donc, pour résumer : à cause de ma prime annuelle sur mon bulletin de salaire de novembre 2015, je ne touche plus d'APL pour 2016, même si le total annuel de mes salaires n'excède pas le seuil de 17132 € de non imposabilité.

Je vous tiendrai au courant si le recours donne quelque chose...
apprenti94 > Ashu2310 - 3 juin 2016 à 12:18
Je suis exactement dans le même cas.
Des news pour ton recours ?
Y'a cette page fb qui regroupe des infos aussi: https://www.facebook.com/Informations-APL-Apprentis-619354854888648
Smipka 1 Messages postés mardi 7 février 2017Date d'inscription 7 février 2017 Dernière intervention > Ashu2310 - 7 févr. 2017 à 15:41
Bonjour,

Avez-vous eu une suite à ce recours ? Je suis dans la même situation, début février pas d'APL sans courrier ou quoique ce soit, quand j'ai appelé la dame au téléphone me dit que c'est à cause de la prime que j'ai touché en novembre ... J'ai eu beau essayer d'expliquer en long en large et en travers que c'était une prime (j'avais même mis un mot avec le courrier pour le préciser) elle n'a rien voulu savoir et m'a seulement dit que je pouvais demander un nouveau calcul de mes droits (ce que je vais faire avec très peu d'espoir ...)

Merci !
Maryya > Ashu2310 - 19 avril 2018 à 11:22
Bonjour Ashu2310,
avez vous eu des nouvelles?
je suis dans la même situation.

Merci
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nelfou 5 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 8 janv. 2016 à 12:39
0
Merci
Bonjour

Sur le site de la Caf lorsque l'on fait une simulation pour le logement, il est demandé le dernier salaire net imposable, où est-il précisé que le seuil d'imposition des apprentis n'est plus pris en charge ?

Je cherché sur le site et je n'ai rien trouvé par rapport à ce changement pour 2016

Cordialement
astralangel 37 Messages postés samedi 15 décembre 2012Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention - 8 janv. 2016 à 13:05
Y a très peu d'informations à ce sujet malheureusement...
Bonjour
Effectivement c'est au téléphone que la responsable m 'a dit cela. Le montant, il me semble doit être de 12282 euros
J 'ai passé un bon quart d 'heure avec elle.
Maintenant, je pense que je vais essayer le recours même si elle m a dit que ça ne servait à rien
Voilà.
Si vous arrivez en savoir plus communiquez -
CG03 > mlaure 33 - 14 mars 2016 à 15:56
BONJOUR
Avez vous une réponse à votre recours ?
Idem pour mon fils
Rien à comprendre réponse de la CAF c est LA LOI...
CDT
kikoube > mlaure 33 - 21 mars 2016 à 01:21
Bonjour,
Même situation donc même question: avez-vous eu une réponse?
Merci.
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nelfou 5 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 15 janvier 2016 Dernière intervention - 12 janv. 2016 à 00:18
0
Merci
Bonjour

Voici le lien du Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Et un article du Monde qui dit qu'il n'y a pas de changement pour les jeunes de - de 25 ans.
http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2016/01/05/l-objectif-d-economies-pour-les-apl-revu-a-la-baisse_4841932_1306281.html

Donc vos avis par rapport à ces textes ?

Cdt
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