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Chèque sans provision en France mais compte en Suisse

Spoutnik -  
 Spoutnik -
Bonjour, mon débiteur a fermé son compte en France et ouvert un compte en Suisse. Le chèque a été déclaré sans provision par sa banque en France, il y a t-il un moyen de le poursuivre en Suisse, voire de signaler cet état de fait aux autorités helvétiques ?
D'avance, je vous remercie.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gégé
 
A priori impossible !

Mais ce tireur a t il son domicile en Suisse ?
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Spoutnik
 
Pardon, j'aurai du être plus précis. Ce tireur vit en France et il n'a pas d'emploi à ce que je sache.
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Réponse 2 / 3
arc74650 Messages postés 89 Statut Membre 78
 
a t il un travail en suisse?
je joindre au travail et lui signaler que le renouvellement de sa carte de travail peut être remis en cause suite à ce type d'incident même sur france.
De plus s'il travaille en suisse ses revenus sont supérieurs à la france
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Spoutnik
 
Il a vécu et travaillé en Suisse (comme footballeur).
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Réponse 3 / 3
Gégé
 
L'émission d'un chèque sans provision n'est pas un délit !!!!
Et cela doit remonter à 1905....et confirmé par la loi du 30 décembre 1991.
-1
arc74650 Messages postés 89 Statut Membre 78
 
les suisses ont un fichier central des incidents et pas seulement des délits
exemple un frontalier qui avait un retard d'impots s'est retrouvé en difficulté pour son renouvellement de carte de travail suisse en 2013
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Gégé > arc74650 Messages postés 89 Statut Membre
 
Si cela lui fait plaisir !

Mais un retard d'impôts n'est pas un chèque sans provision qui, lui, n'est pas répréhensible
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Spoutnik
 
A Gégé et à arc74650, un grand merci pour la qualité de leurs réponses. Moi qui peste contre les réseaux sociaux, lorsque je vois mes enfants quasi scotchés dessus, je vous avoue que je suis surpris (agréablement j'entends) de trouver sur la toile des gens qui prennent du temps (ce dont on a le moins en général) pour répondre à des questions que posent de parfaits inconnus.
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Gégé > Spoutnik
 
Si cette personne a conservé un compte en France, il existe une possibilité de saisie attribution sur celui-ci sans passer par un jugement. Simples interventions d'un huissier.
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Spoutnik
 
Non, non, c'est bien le problème, il a émis des chèques et a fermé tous ses comptes en France, en ne gardant que celui qu'il avait en Suisse. Je vous avoue que je n'en reviens pas ce soit finalement aussi facile et de ne rien pouvoir faire pour recouvrer ma créance.
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