Suspension permis auto-moto ? ( Belgique )
A1skyraider
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 6 janv. 2016 à 12:07
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 6 janv. 2016 à 12:07
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3 réponses
ginto5
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3 janv. 2016 à 13:28
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Bonjour,
Ce sont tous les permis qui sont suspendus en cas d'infraction justifiant cette mesure.
Ce sont tous les permis qui sont suspendus en cas d'infraction justifiant cette mesure.
GrandCaribou
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3 janv. 2016 à 13:29
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Bonjour,
Absolument, si un permis est suspendu, cela concerne tous les permis quelle que soit la catégorie.
Cordialement
Absolument, si un permis est suspendu, cela concerne tous les permis quelle que soit la catégorie.
Cordialement
A1skyraider
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4 janvier 2016
4 janv. 2016 à 09:27
4 janv. 2016 à 09:27
Merci pour ces précisions,
Dans ce cas, savez-vous quelle est la durée moyenne de suspension administrative et les délais moyens de traitement à partir de la date de l'infraction ? (et si le permis est physiquement confisqué ?)
Merci
Dans ce cas, savez-vous quelle est la durée moyenne de suspension administrative et les délais moyens de traitement à partir de la date de l'infraction ? (et si le permis est physiquement confisqué ?)
Merci
Judge_DT
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6 janv. 2016 à 12:07
6 janv. 2016 à 12:07
Salut,
Je confirme tous les permis te sont confisqué.
Tu recevras probablement un courrier de la police avec une amende et/ou une convocation au tribunal de police afin de déterminer la sanction qui sera appliquée.
Si un retrait de permis est appliquée, tu devras rentre celui-ci au greffe du tribunal ou à la police (je ne sais plus) et tu ne l'auras donc plus.
Toutes infractions pouvant être faite à bord d'un véhicule motorisé... seront ajoutées et risque de te faire perdre tout simplement ton permis. :-)
Je confirme tous les permis te sont confisqué.
Tu recevras probablement un courrier de la police avec une amende et/ou une convocation au tribunal de police afin de déterminer la sanction qui sera appliquée.
Si un retrait de permis est appliquée, tu devras rentre celui-ci au greffe du tribunal ou à la police (je ne sais plus) et tu ne l'auras donc plus.
Toutes infractions pouvant être faite à bord d'un véhicule motorisé... seront ajoutées et risque de te faire perdre tout simplement ton permis. :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...