Taxe sur ordures ménagère

Domi -  
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon propriétaire me réclame 185€ pour mes ordures ménagères sachant que je loue cette maison meublé que depuis 6 mois plus la somme de 35€ pour la piscine pouvez vous me dire si cela est normale
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3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères votre proprio doit vous fournir la copie de la taxe foncière sur laquelle apparaît la taxe.

Pour les 35€ de la piscine relisait votre bail
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djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

la TEOM est remboursable au propriétaire par le locataire sous les trois conditions suivantes :

- au prorata de son temps d'occupation (6 mois pour vous en 2015),
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de la T. foncière du proprio), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.

Cdlt.
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 203
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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