Taxe sur ordures ménagère

Domi - 3 janv. 2016 à 11:11
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 janv. 2016 à 15:16
Bonjour, mon propriétaire me réclame 185€ pour mes ordures ménagères sachant que je loue cette maison meublé que depuis 6 mois plus la somme de 35€ pour la piscine pouvez vous me dire si cela est normale

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 janv. 2016 à 11:58
Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères votre proprio doit vous fournir la copie de la taxe foncière sur laquelle apparaît la taxe.

Pour les 35€ de la piscine relisait votre bail
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
3 janv. 2016 à 15:16
Bonjour,

la TEOM est remboursable au propriétaire par le locataire sous les trois conditions suivantes :

- au prorata de son temps d'occupation (6 mois pour vous en 2015),
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de la T. foncière du proprio), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.

Cdlt.
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
3 janv. 2016 à 11:19
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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