Sujet Précédent Sujet Suivant

Arnaque sur la surface habitable

cassus - 1 janv. 2016 à 19:20
cassusclay Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 19:49
Bonjour, Je loue une maison de village ds le Var, au bout de 2 ans d'occupation je me suis aperçu d'une différence de 27 mètres carré entre le bail et la surface réelle d'habitation, soit de 75 à 48 m. Que dois-je faire ? Demander un remboursement au bailleur ? Que dit la loi dans ce cas ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 janv. 2016 à 19:31
Bonjour,

C'est la maison de David Copperfield?

Voir au bout de 2 ans qu'il manque 27 m2, c'est un peu gros pour une réclamation.

0
cassusclay Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016
Modifié par cassusclay le 1/01/2016 à 19:50
Voyez-vous, non je n'avais jamais métré la maison, j'ai considéré honnête le propriétaire qui à mon sens en a la charge. En attendant je me demande ce que dit la loi. Est-ce une tromperie sur la marchandise ? Une escroquerie ? Ou consulter la jurisprudence en la matière ? Depuis j'ai fais faire un métré par une entreprise spécialisée. Merci Micha bien cordialement.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Déclaration foncier erreurs sur la surface
Gugi -
Gugi -

2 réponses