RSA, enfant handicapé et héritage

Alexia - Modifié par Alexia le 1/01/2016 à 14:34
 Alexia - 2 janv. 2016 à 15:10
Bonjour,
Je suis maman de 3 enfants, seule, 3 enfants dont un enfant de presque 20 ans, autiste, sans prise en charge, et 2 enfants de moins de 10 ans.
Mon fils ainé ayant eu une prise en charge chaotique depuis la reconnaissance de son handicap à 3 ans, j'ai dû arrêter de travailler et abandonner tout projet professionnel pour le moment (moment qui s'éternise maintenant depuis 18 ans). J'essaye de me battre depuis quelques temps pour être photographe à mon compte car j'ai un projet pour travailler sur le visuel avec les personnes autistes et handicapées, mais je n'ai pas réussi à obtenir le financement de ma formation, et mon fils s'est retrouvé de nouveau sans prise en charge, repoussant de nouveau ce petit projet professionnel.

Je vis donc depuis des années du RMI puis RSA, et je touche pour mon fils et ses besoins particuliers une allocation handicapé et depuis peu une prestation de compensation de handicap. Je suis sa tutrice et à partir de 20 ans, il aura son propre compte chèque à son nom et sa propre allocation d'adulte, à charge pour moi de m'occuper de ses dépenses et achats tout en justifiant chaque année les sorties et entrées auprès du juge des tutelles.
Les fins de mois sont difficiles car mon fils ainé a des besoins qui dépassent souvent ce que je touche pour lui, j'ai quelques crédits sur la consommation à rembourser (environ 10000€ en tout), et je suis à découvert.

Je viens de perdre ma maman, et je viens d'apprendre que je vais toucher une somme importante en héritage suite à la vente d'un appartement secondaire par son mari.
Cet argent je n'en veux pas pour moi, je souhaite seulement en utiliser une toute petite partie pour rembourser mes crédits et remettre mon compte à 0 afin de retrouver une vie plus facile avec mes 3 enfants et ne pas systématiquement être à découvert au 10 de chaque mois. Je voudrais partager la somme de cet héritage (en gros 150 000€) entre mes 3 enfants. Mettre les sommes sur des comptes bloqués pour mes 2 petits jusqu'à leur majorité afin qu'ils aient un petit capital pour débuter leur vie d'adulte et utiliser la part de mon grand pour lui trouver un établissement adapté privé et lui assurer un avenir confortable puisqu'il a déjà été renvoyé de 2 établissements publics et qu'il est très difficile de trouver un établissement adapté. En outre, ma vie n'ayant pas été facile d'un point de vue matériel, c'est pour moi la chance de pouvoir donner à mes enfants ce que je n'ai pas eu, un petit capital pour les aider à l'âge adulte.

J'ai pensé renoncer à l'héritage en faveur de mes enfants et demander au juge des tutelles de placer cet argent pour eux, je n'aurai donc aucun droit sur cet argent, c'est ce que je voulais faire au départ mais dans ce cas, je ne peux rembourser mes crédits ni remettre mon compte à 0. Je sais que je ne peux pas renoncer partiellement à l'héritage. Tant pis je garde mes dettes.

Mais ma question est : si je renonce à l'héritage et que je perds tous mes droits sur cet argent en faveur de mes enfants, il va être placé pour mes enfants, est-ce que moi je perds toutes mes aides sociales ?
Et concernant la part de mon fils ainé autiste dont je suis la tutrice, c'est assez compliqué, comment ça va se passer ? est-ce qu'il va y avoir conflit d'intérêts dans la mesure où je suis à la fois sa mère et sa tutrice ? si quelqu'un a des réponses à me donner, je lui en serais reconnaissante, je n'ai absolument aucune notion de l'argent.
Est-ce qu'une donation avec partage équitable en faveur de mes enfants me permettrait au moins de garder une petite part juste pour payer mes crédits et serait différente d'une renonciation totale de l'héritage en faveur de mes enfants ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 janv. 2016 à 17:14
Plutôt que de vous adresser a un forum, adressez vous a un notaire qui saura vous conseiller au mieux.

Pour info le conseil général n'existe plus depuis déjà presque 1 an, si vous vous adressez a votre député d'un parti politique différent de celui du président du conseil départemental, vous risquez de vois votre dossier piétiner.
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Pas de soucis
"Député du même parti " : De préférence Bien sur ça va de sois , mais si c'est pas possible ça ne fait rien et entre eux ils ne s'entretuent pas faut pas croire .Et si c'est pour faire valoir ses droits à une personne la politique n'a rien a voir ils ne sont pas bornés .
Conseil général n'existe plus ? depuis longtemps ? j'ai envoyais une lettre a son président il n'y a pas 10 jours et l'accusé de réception est bien revenu :)) peut être que les employé ont compris eux :) et le facteur aussi .
De toute façon ce n'est qu'ne suggestion Alexia écoute qui elle veut le Forum ça sert a ça et c'est l'avantage d'avoir plusieurs personnes qui donnent leurs avis faute de réponses exhaustives ,
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Bonsoir, et merci pour vos réponses. Le conseil général n'existe plus ? c'est lui qui me verse la prestation de compensation du handicap pour mon fils ainé.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 janv. 2016 à 22:25
Non c'est le conseil départemental .
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Ok je viens de voir en effet le changement de nom, mais ça n'a pas été mis à jour partout, la MDPH par exemple stipule bien sur son site que les paiements de la Pch sont faits par le conseil général. Mais grosso modo, ça reste la même chose j'imagine conseil départemental et conseil général ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 janv. 2016 à 10:19
Oui mais quand on est sur un forum de droit on ne peut pas faire de l'a peu prés.
Zico a souvent des réponses erronées je vous mets simplement en garde.
Je vous conseille de voir un notaire car vous pouvez accepter l'héritage et faire une donation a vos enfants
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Bonjour
Je ne peut pas vous répondre de façon objective , mais je vais essayer de vous donner quelques point de vues

1- L'héritage que vous touchez doit a mon avis être considéré comme un patrimoine non productif ( a vérifier ) (Article R132-1 du code des familles RSA , a voir sur internet site LEGIFRANCE) c'est a dire qu'ils vont considérer que cette somme vous procure un revenu de 3% par an .
- Si cet argent est placé (livret a , B ou autre) , vous devez déclarer cette somme au départ puis les revenus au moment ou vous les touchez (en général janvier) ( par exemple 150000€ ça fait 1500 € a 1%) et seront enlevés au trimestre comprenant le mois de janvier.
Si vos enfants font partie de votre foyer social (comme c le cas) je pense a priori que du point de vue de la CAF ça ne va rien changer car leur revenus rentrent dans les calculs) mais pour votre fils ainé , je ne sais pas.

Pour être sur il faut demander a des professionnels assistante sociale , CAF sauf que ce n'est pas un cas courant qu'ils risquent de ne pas trop savoir ou ne pas s'embêter a rechercher la meilleure solution pour vous car dans ces milieux là, a partir du moment ou vous touchez un héritage , vous n'êtes plus pauvre. Il est bien évident que ces paroles n'engage que moi donc personne n'est obligé d'être d'accord car c'est ma mauvaise expérience qui me dicte ça .

Ce que je ferais a votre place
J'irais a la permanence du député (peut être qu'il faut prendre rendez vous) et je lui expliquerais le problème comme vous venez de le faire Il vous aiguillera vers le conseil Général ou la CAF ou une assistante sociale , sauf que votre position ne sera pas la même vous irez envoyée par le député et la vous serez sure d'avoir un conseiller compétant.
Mais le mieux c'est lui suggéré de faire un courrier au président du conseil Général lui demandant de demander a ses sévices de s'occuper de votre dossier. et vous verrez tout ira bien . La hiérarchie dans l'administration , ça marche bien) mais si vous écrivez directement au président du conseil général , il n'aura jamais le courrier ça ne sert donc a rien (je parle en connaissance de cause)
Si vous vous en occupez vous même vous pourrez toujours faire recours au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord mais il faut s'assurer d'un minimum.

Désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus , attendez d'autres réponses
Bon courage
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Ah j'ai oublié pour les 10000 € de dettes si ça se voit que vous remboursez , ça risque de coincer faîtes trainer :)
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je viens de souscrire à une assurance de protection juridique précisément par rapport à la tutelle de mon fils ainé, car étant donné que je suis à la fois sa maman et sa tutrice, j'avais peur moi-même des conflits d'intérêts involontaires, difficile de protéger son enfant majeur dépendant sans me prendre en considération moi-même puisque je vis avec lui et m'occupe de lui, j'ai donc besoin d'une assistance juridique pour me conseiller au mieux pour protéger les aides qu'il va toucher et les utiliser pour l'aider sans faire d'amalgame avec mes propres besoins, en tant que son aidante mais aussi indépendamment de lui, ce patrimoine inattendu est à la fois une chance et une difficulté supplémentaire à prendre en considération pour mon fils ainé qui n'a aucune idée de la valeur de l'argent et aucune autonomie quant à son utilisation. Pour mes 2 petits, aucun souci, à leur majorité ils auront leur argent et je n'aurai pas mon mot à dire quant à l'utilisation qu'ils souhaitent en faire, mais pour mon grand, c'est plus compliqué, il ne sera jamais indépendant, c'est moi sa tutrice et sa mère, c'est donc moi qui vais avoir la responsabilité de ses comptes et de son patrimoine. Je n'avais pas pensé demander de renseignements auprès du conseil général, mais c'est en effet une bonne idée de passer par le député, je n'y aurais pas pensé dans ce cas particulier (j'ai déjà en effet pu constater il y a quelques années pour la demande d'un logement qui trainait depuis des années qu'en passant par l'association des maires qui ont transmis mon courrier au député qui a lui même pris les choses en mains, qu'un logement m'a été attribué par la suite en moins de 2 mois). Merci pour votre attention et vos conseils :)
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