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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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1 janv. 2016 à 17:14
1 janv. 2016 à 17:14
Plutôt que de vous adresser a un forum, adressez vous a un notaire qui saura vous conseiller au mieux.
Pour info le conseil général n'existe plus depuis déjà presque 1 an, si vous vous adressez a votre député d'un parti politique différent de celui du président du conseil départemental, vous risquez de vois votre dossier piétiner.
Pour info le conseil général n'existe plus depuis déjà presque 1 an, si vous vous adressez a votre député d'un parti politique différent de celui du président du conseil départemental, vous risquez de vois votre dossier piétiner.
Bonjour
Je ne peut pas vous répondre de façon objective , mais je vais essayer de vous donner quelques point de vues
1- L'héritage que vous touchez doit a mon avis être considéré comme un patrimoine non productif ( a vérifier ) (Article R132-1 du code des familles RSA , a voir sur internet site LEGIFRANCE) c'est a dire qu'ils vont considérer que cette somme vous procure un revenu de 3% par an .
- Si cet argent est placé (livret a , B ou autre) , vous devez déclarer cette somme au départ puis les revenus au moment ou vous les touchez (en général janvier) ( par exemple 150000€ ça fait 1500 € a 1%) et seront enlevés au trimestre comprenant le mois de janvier.
Si vos enfants font partie de votre foyer social (comme c le cas) je pense a priori que du point de vue de la CAF ça ne va rien changer car leur revenus rentrent dans les calculs) mais pour votre fils ainé , je ne sais pas.
Pour être sur il faut demander a des professionnels assistante sociale , CAF sauf que ce n'est pas un cas courant qu'ils risquent de ne pas trop savoir ou ne pas s'embêter a rechercher la meilleure solution pour vous car dans ces milieux là, a partir du moment ou vous touchez un héritage , vous n'êtes plus pauvre. Il est bien évident que ces paroles n'engage que moi donc personne n'est obligé d'être d'accord car c'est ma mauvaise expérience qui me dicte ça .
Ce que je ferais a votre place
J'irais a la permanence du député (peut être qu'il faut prendre rendez vous) et je lui expliquerais le problème comme vous venez de le faire Il vous aiguillera vers le conseil Général ou la CAF ou une assistante sociale , sauf que votre position ne sera pas la même vous irez envoyée par le député et la vous serez sure d'avoir un conseiller compétant.
Mais le mieux c'est lui suggéré de faire un courrier au président du conseil Général lui demandant de demander a ses sévices de s'occuper de votre dossier. et vous verrez tout ira bien . La hiérarchie dans l'administration , ça marche bien) mais si vous écrivez directement au président du conseil général , il n'aura jamais le courrier ça ne sert donc a rien (je parle en connaissance de cause)
Si vous vous en occupez vous même vous pourrez toujours faire recours au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord mais il faut s'assurer d'un minimum.
Désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus , attendez d'autres réponses
Bon courage
Je ne peut pas vous répondre de façon objective , mais je vais essayer de vous donner quelques point de vues
1- L'héritage que vous touchez doit a mon avis être considéré comme un patrimoine non productif ( a vérifier ) (Article R132-1 du code des familles RSA , a voir sur internet site LEGIFRANCE) c'est a dire qu'ils vont considérer que cette somme vous procure un revenu de 3% par an .
- Si cet argent est placé (livret a , B ou autre) , vous devez déclarer cette somme au départ puis les revenus au moment ou vous les touchez (en général janvier) ( par exemple 150000€ ça fait 1500 € a 1%) et seront enlevés au trimestre comprenant le mois de janvier.
Si vos enfants font partie de votre foyer social (comme c le cas) je pense a priori que du point de vue de la CAF ça ne va rien changer car leur revenus rentrent dans les calculs) mais pour votre fils ainé , je ne sais pas.
Pour être sur il faut demander a des professionnels assistante sociale , CAF sauf que ce n'est pas un cas courant qu'ils risquent de ne pas trop savoir ou ne pas s'embêter a rechercher la meilleure solution pour vous car dans ces milieux là, a partir du moment ou vous touchez un héritage , vous n'êtes plus pauvre. Il est bien évident que ces paroles n'engage que moi donc personne n'est obligé d'être d'accord car c'est ma mauvaise expérience qui me dicte ça .
Ce que je ferais a votre place
J'irais a la permanence du député (peut être qu'il faut prendre rendez vous) et je lui expliquerais le problème comme vous venez de le faire Il vous aiguillera vers le conseil Général ou la CAF ou une assistante sociale , sauf que votre position ne sera pas la même vous irez envoyée par le député et la vous serez sure d'avoir un conseiller compétant.
Mais le mieux c'est lui suggéré de faire un courrier au président du conseil Général lui demandant de demander a ses sévices de s'occuper de votre dossier. et vous verrez tout ira bien . La hiérarchie dans l'administration , ça marche bien) mais si vous écrivez directement au président du conseil général , il n'aura jamais le courrier ça ne sert donc a rien (je parle en connaissance de cause)
Si vous vous en occupez vous même vous pourrez toujours faire recours au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord mais il faut s'assurer d'un minimum.
Désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus , attendez d'autres réponses
Bon courage
Merci beaucoup pour votre réponse. Je viens de souscrire à une assurance de protection juridique précisément par rapport à la tutelle de mon fils ainé, car étant donné que je suis à la fois sa maman et sa tutrice, j'avais peur moi-même des conflits d'intérêts involontaires, difficile de protéger son enfant majeur dépendant sans me prendre en considération moi-même puisque je vis avec lui et m'occupe de lui, j'ai donc besoin d'une assistance juridique pour me conseiller au mieux pour protéger les aides qu'il va toucher et les utiliser pour l'aider sans faire d'amalgame avec mes propres besoins, en tant que son aidante mais aussi indépendamment de lui, ce patrimoine inattendu est à la fois une chance et une difficulté supplémentaire à prendre en considération pour mon fils ainé qui n'a aucune idée de la valeur de l'argent et aucune autonomie quant à son utilisation. Pour mes 2 petits, aucun souci, à leur majorité ils auront leur argent et je n'aurai pas mon mot à dire quant à l'utilisation qu'ils souhaitent en faire, mais pour mon grand, c'est plus compliqué, il ne sera jamais indépendant, c'est moi sa tutrice et sa mère, c'est donc moi qui vais avoir la responsabilité de ses comptes et de son patrimoine. Je n'avais pas pensé demander de renseignements auprès du conseil général, mais c'est en effet une bonne idée de passer par le député, je n'y aurais pas pensé dans ce cas particulier (j'ai déjà en effet pu constater il y a quelques années pour la demande d'un logement qui trainait depuis des années qu'en passant par l'association des maires qui ont transmis mon courrier au député qui a lui même pris les choses en mains, qu'un logement m'a été attribué par la suite en moins de 2 mois). Merci pour votre attention et vos conseils :)
1 janv. 2016 à 17:38
"Député du même parti " : De préférence Bien sur ça va de sois , mais si c'est pas possible ça ne fait rien et entre eux ils ne s'entretuent pas faut pas croire .Et si c'est pour faire valoir ses droits à une personne la politique n'a rien a voir ils ne sont pas bornés .
Conseil général n'existe plus ? depuis longtemps ? j'ai envoyais une lettre a son président il n'y a pas 10 jours et l'accusé de réception est bien revenu :)) peut être que les employé ont compris eux :) et le facteur aussi .
De toute façon ce n'est qu'ne suggestion Alexia écoute qui elle veut le Forum ça sert a ça et c'est l'avantage d'avoir plusieurs personnes qui donnent leurs avis faute de réponses exhaustives ,
1 janv. 2016 à 18:48
1 janv. 2016 à 22:25
2 janv. 2016 à 09:22
2 janv. 2016 à 10:19
Zico a souvent des réponses erronées je vous mets simplement en garde.
Je vous conseille de voir un notaire car vous pouvez accepter l'héritage et faire une donation a vos enfants