Pas de chauffage , faire payer les charges au propriétaire

prudence63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 31 déc. 2015 à 10:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 janv. 2016 à 13:58
Bonjour à toutes et tous, Je loue depuis le 21 août 2014 dans un petite copropriété un petit logement de 45,40m²(T2) avec un chauffage collectif au gaz. La chambre ne possède pas de chauffage (le radiateur a été enlevé mais les branchement y sont), je le réclame depuis le début. Je n'ai pas encore reçu à ce jour de régularisation de charges mais je sais que l'on va me compter des charges de chauffage pour 45m² bien que ma chambre 9,60m² n'en ai pas. Le propriétaire n'a pas l'air décidé de faire poser ce radiateur.
Puis-je, demander à réception de la régularisation des charges de régler la note de chauffage sur 35,80m² et non sur 45,40 m². Je précise que le logement n'a aucune isolation et que je suis obligée de laisser la porte de la chambre constamment ouverte afin de tempérer la pièce autrement c'est une glacière ! Merci pour votre réponse

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
31 déc. 2015 à 17:04
Bonjour,

Je vous conseille d'écrire une lettre de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") en RAR à votre bailleur pour qu'il installe le chauffage dans la chambre, faute de quoi vous vous adresserez à la mairie pour signaler l'indécence de ce logement qui n'est pas conforme à la loi.

Quant à la régularisation des charges, tout dépend de la manière dont elles sont ventilées dans cette copropriété ... il y a quand même de grandes chances pour que ce soit aux tantièmes par lot ... donc vous paierez sur la base de la surface du logement ...

Cdlt
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prudence63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016
1 janv. 2016 à 11:00
Je vous remercie Val de votre réponse, mais cela je le sais et fais. La mairie ne peut rien pour moi...
En effet les charges sont comptées au tantième mais je voulais surtout savoir si, pendant toutes les périodes où je n'ai pas de chauffage dans la chambre, je pouvais déduire la surface de la chambre dans la note de chauffage, les 9,60m² restant à la charges du propriétaire (car en fin de compte je paye une prestation que je n'ai pas).
Je vous transmets tous mes voeux pour cette nouvelle année.
Prudence
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 janv. 2016 à 13:58
Pourquoi la mairie ne peut-elle rien pour vous ? j'en connais dont le logement a été déclaré indécent pour au moins autant que ça !

Non vous ne pouvez pas ne pas payer vos charges, même en partie. Vous pouvez par contre protester contre le fait de n'avoir pas de chauffage. Si le maire ne fait rien, adressez vous à l'ARS de votre département.

Je vous souhaite une bonne année au chaud !
Val
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