Carte grise
Résolu
Sev11210
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tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir
Je vais essayer d être claire...
J ai acheter un vehicule que j ai décider de revendre ya quelque temps .
Hors le précédent propriétaire ma fait des papiers directement de son vendeur a lui a mon nom direct.
Lorsque mon acheteur s est rendu en préfecture on lui dis que les papiers ne sont pas bon parce que la moto n est pas à mon nom mais à celui de mon vendeur qui lui n à pas fais faire de carte grise....
En bref la moto est toujours au nom de mon vendeur qui lui n à pas fais faire de cg ....comment faire pour pouvoir faire en sorte que mon acheteur puisse enfin faire faire ses pairs à elle!! Je sais pas si je suis claire. ..
Je vais essayer d être claire...
J ai acheter un vehicule que j ai décider de revendre ya quelque temps .
Hors le précédent propriétaire ma fait des papiers directement de son vendeur a lui a mon nom direct.
Lorsque mon acheteur s est rendu en préfecture on lui dis que les papiers ne sont pas bon parce que la moto n est pas à mon nom mais à celui de mon vendeur qui lui n à pas fais faire de carte grise....
En bref la moto est toujours au nom de mon vendeur qui lui n à pas fais faire de cg ....comment faire pour pouvoir faire en sorte que mon acheteur puisse enfin faire faire ses pairs à elle!! Je sais pas si je suis claire. ..
2 réponses
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bonsoir
vous êtes en tord
vous auriez du faire une CG à votre nom avant de la vendre
donc il faut faire une CG à votre nom , sinon votre acheteur ne pourra faire de CG à son nom
rappel : quand vous achetez un véhicule vous avez 1 mois pour faire la CG
cdlt
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Bonjour
La marche à suivre
Votre vendeur doit faire une C.G. à son nom.
ensuite vous devrez faire la C.G. à votre nom
Ensuite faire un certificat de cession à votre acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...