Paiement du droit de raccordement assainissement
Chris
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonsoir,
En venant vers vous j'espère avoir une réponse j'ai mon syndicat intercommunal de l'assainissement me demande de payer un droit de raccordement à l'assainissement ,"taxe de droit de passage".Propriétaire de ce terrain viabilité depuis 2013 ,alors que les travaux ont été exécuté par l'ancien propriétaire EDF Eau tout à l'égout en 2009.Que dois je faire?
En venant vers vous j'espère avoir une réponse j'ai mon syndicat intercommunal de l'assainissement me demande de payer un droit de raccordement à l'assainissement ,"taxe de droit de passage".Propriétaire de ce terrain viabilité depuis 2013 ,alors que les travaux ont été exécuté par l'ancien propriétaire EDF Eau tout à l'égout en 2009.Que dois je faire?
A voir également:
- Paiement du droit de raccordement assainissement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
1 réponse
bonjour,
officiellement il n'y a pas de taxe de droit de passage, c'est pour cela que je suppose qu'il s'agisse de la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (abordée de nombreuses fois sur ce forum).
pouvez vous m'indiquez son montant ? ou connaissez vous exactement les termes indiqué dont le papier que vous avez reçu ?
en fait il s'agit d'une taxe qui s’applique au moment du raccordement du terrain au réseau public. mais il se peut que le syndicat n'ait pas connaissance de ce raccordement et l’apprenne tardivement ce qui peut expliquer le fait que l'on vous réclame la taxe.
cordialement,
officiellement il n'y a pas de taxe de droit de passage, c'est pour cela que je suppose qu'il s'agisse de la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (abordée de nombreuses fois sur ce forum).
pouvez vous m'indiquez son montant ? ou connaissez vous exactement les termes indiqué dont le papier que vous avez reçu ?
en fait il s'agit d'une taxe qui s’applique au moment du raccordement du terrain au réseau public. mais il se peut que le syndicat n'ait pas connaissance de ce raccordement et l’apprenne tardivement ce qui peut expliquer le fait que l'on vous réclame la taxe.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens vers vous la taxe s'élève a 1000euro, le seul branchement que j'ai effectué c'est de la maison a la borne qui est située dans mon terrain, ,tous le reste été déjà installé lors de l'achat du terrain. Que dois je faire ? payer la taxe ou me retourner contre l'ancien propriétaire. Cela fait un ans et demie que nous vivons dans la maison et personnes au niveau administratif nous as averti.
qu'est ce qui est indiqué dans le papier du trésor public ?
car le fait d’avoir effectué un branchement entre la maison et le regard est aussi une action qui déclenche la mise en route de la PFAC. pour 1000 € ca me parait quand emme léger (mais possible) c’est pour cela que je pense qu'il vaut mieux interroger la commune.
revenez vers moi ensuite afin que je vous aiguille au mieux
cordialement,