Résiliation contrat EDF par un tiers inconnu
Résolu
sandrine
-
Modifié par BmV le 29/12/2015 à 10:08
Lucifer arhcange déchu ou déçu - 30 déc. 2015 à 19:58
Lucifer arhcange déchu ou déçu - 30 déc. 2015 à 19:58
A voir également:
- Contrat edf resilie a mon insu
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme edf ✓ - Forum Justice
- Contrat de gré à gré - Guide
- Porte coffret edf exterieur cassé ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Energizor
Messages postés
26059
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
19 528
29 déc. 2015 à 19:55
29 déc. 2015 à 19:55
Bonjour,
La trêve hivernale est réservée aux clients qui ont des factures impayées, ce qui n'est pas votre cas.
Si je comprends tout bien, selon EDF, un tiers aurait résilié votre contrat en juillet 2015. Vous n'avez pas reçu de facture de résiliation à cette époque ? Une telle facture aurait dû normalement vous mettre la puce à l'oreille.
Plusieurs mois après, en toute bonne foi, ERDF a coupé le courant (en effet, le contrat avait été résilié 5 mois auparavant).
Je pense comme Papaschultz. Je ne crois pas trop qu'un tiers malveillant a résilié votre contrat juste pour vous nuire. Je penche plutôt pour une erreur humaine : à la réception d'un courrier de résiliation, le conseiller EDF s'est bêtement trompé d'adresse ou de point de livraison et a résilié votre contrat au lieu de résilier celui de ce tiers.
Dans tous les cas, EDF est ici en faute.
Vous allez envoyer une lettre de réclamation à EDF, dans laquelle vous raconterez votre histoire. Vous exigerez d'EDF :
- une explication pour cette résiliation
- des excuses
- un geste commercial conséquent pour les désagréments que vous avez subis (résiliation à tort, coupure pendant plusieurs jours)
- un dédommagement pour le contenu du congélateur et éventuellement les repas que vous avez dû prendre à l'extérieur et les nuits passées hors de chez vous (joignez les tickets, les factures...).
Sans réponse satisfaisante d'EDF dans un délai de 2 mois, vous saisirez le Médiateur National de l'Energie sur son site internet energie-mediateur.fr
La trêve hivernale est réservée aux clients qui ont des factures impayées, ce qui n'est pas votre cas.
Si je comprends tout bien, selon EDF, un tiers aurait résilié votre contrat en juillet 2015. Vous n'avez pas reçu de facture de résiliation à cette époque ? Une telle facture aurait dû normalement vous mettre la puce à l'oreille.
Plusieurs mois après, en toute bonne foi, ERDF a coupé le courant (en effet, le contrat avait été résilié 5 mois auparavant).
Je pense comme Papaschultz. Je ne crois pas trop qu'un tiers malveillant a résilié votre contrat juste pour vous nuire. Je penche plutôt pour une erreur humaine : à la réception d'un courrier de résiliation, le conseiller EDF s'est bêtement trompé d'adresse ou de point de livraison et a résilié votre contrat au lieu de résilier celui de ce tiers.
Dans tous les cas, EDF est ici en faute.
Vous allez envoyer une lettre de réclamation à EDF, dans laquelle vous raconterez votre histoire. Vous exigerez d'EDF :
- une explication pour cette résiliation
- des excuses
- un geste commercial conséquent pour les désagréments que vous avez subis (résiliation à tort, coupure pendant plusieurs jours)
- un dédommagement pour le contenu du congélateur et éventuellement les repas que vous avez dû prendre à l'extérieur et les nuits passées hors de chez vous (joignez les tickets, les factures...).
Sans réponse satisfaisante d'EDF dans un délai de 2 mois, vous saisirez le Médiateur National de l'Energie sur son site internet energie-mediateur.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Papaschultz le 29/12/2015 à 21:41
Par votre réponse on retombe dans une logique de professionnel qui maîtrise son sujet et sait de quoi il parle...
Modifié par Lucifer arhcange déchu ou déçu le 30/12/2015 à 05:52
Déposé une plainte et non une main courante, article 15-3 du code pénal, la police doit prendre la plainte.
C’est une technique connue de harcèlement, comme aucun opérateur de service, que cela soit Eau, Électricité, Téléphone, Internet, ne vérifie quoi que ce soit, n’importe qui voulant vous nuire peut mettre un terme à tous vos contrats de service.
C'est peut-être une erreur me direz-vous !
La responsabilité incombe également à ces opérateurs qui ne vérifient rien et qui sont pourtant tenus de le faire, du fait du préjudice, vous pouvez demander un dédommagement, EDF ou ERDF devra à son tour déposer une plainte contre X ( X=la personne ayant mal agit) sauf s'il s'agit d'une erreur.
Code Civil - articles 1382 à 1384 pour le préjudice.
- De l'effet des obligations (qui naissent du contrat) des articles 1134 à 1135.
Lisez les articles avant de les révendiquer.
Toujours agir en recommandé avis de réception pour établir la preuve.
Cordialement.
30 déc. 2015 à 10:29
Avant d'encombrer les tribunaux (qui ont assez de taf comme ça), ne pensez-vous pas qu'une simple réclamation permet de résoudre l'immense majorité des litiges avec un commerçant ?
A moins d'avoir beaucoup de temps (la justice est souvent un peu longue) ou de vouloir emm... à tout prix pour "révendiquer' (comme vous écrivez).
Modifié par Papaschultz le 30/12/2015 à 19:43
Ils ont vraiment autre chose à faire que de s'occuper des problèmes contractuels d'EDF ou d'ERDF. Bref, un retour immédiat à l'envoyeur.
Ben oui, ce n'est pas que stupide un gendarme !
Maintenant, je ne sais pas si c'est juridiquement correcte mais, c'est bien ainsi que cela se passe.
Donc pour moi, le conseil de Lucifer manque d'expérience, de maturité et de vécu.C'est limite pas très malin...
Quit à répondre sur un forum juridique, c'est tout de même mieux lorsqu'on sait de quoi on parle. 1/4h de navigation sur google, ça tout le monde sait faire mais, ce n'est pas productif...
Cordialement,
Modifié par Lucifer arhcange déchu ou déçu le 30/12/2015 à 19:58
Bien évidemment que si la plainte serait prise !
Il s’agit d’une plainte pour usurpation d‘identité ou harcèlement, voire les 2, si et seulement si, la personne qui a provoqué la rupture de contrat avait cette intention !
Cordialement.