Retaite pour ex-conjoint

OuilleAie Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 15:53
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 déc. 2015 à 09:48
Bonjour,

Ma maman sera à la retraite dans quelques mois et il se trouve que sa pension sera inférieure à 1000 euros par mois.
Or pendant ce temps, mon père qui a vecu 16 ans avec elle comme femme au foyer et qui a pu travailler pendant ce temps et cotiser avec un bon salaire touchera lui une retraite très confortable de plus de 2500 euros sachant que la plus grosse partie de cette somme est amplement due à cette période de vie commune.
Question: ma mère n'a t-elle pas droit à une compensation correspondant à sa contribution dans la retraite de mon père? Afin de rééquilibrer un peu une situation que je trouve injuste? Je pense que 300 à 400 euros en faveur de ma mère ne serait pas volé!

Merci d'avance pour votre aide.

OuilleAie

1 réponse

doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
28 déc. 2015 à 16:11
Bonjour,

Vos parents étaient ils mariés ? Si oui, c'est au moment du divorce qu il aurait fallu demander une prestation compensatoire.

Sinon aucune possibilité de compenser le manque à gagner.

Cordialement
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OuilleAie Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
29 déc. 2015 à 00:11
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Il y a eu jugement avec prestation compensatoire mais elle n'a jamais été versée car c'est tombé dans une période de chômage pour lui, ma mère n'a donc jamais touché sa prestation sur décision du juge de la réviser au vu de la situation de mon père. Cela date de l'année 2000. Est il possible que ma mère fasse valoir ses droits aujourd'hui et que ce que mon père aurait du lui payer il y a 15 ans (1300 francs par mois sur 15 ans), il le paie aujourd'hui puisqu'il aura des revenus élevés, surs et stables provenant de la retraite.
Pour résumer, peut elle demander une nouvelle révision au vu de la nouvelle situation de mon père.
Si oui, sera t-elle corrigée de l'inflation?

Merci,

Ouille Aie
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
29 déc. 2015 à 09:20
Je ne peux vous répondre sur ce point. Votre mère doit se rapprocher d'un(e) avocat(e).

Ou allez poser la question dans une maison de la justice (consultations gratuites).

A moins que vous ayez d'autres réponses ici.
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OuilleAie Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
29 déc. 2015 à 09:23
Malheureusement ma mère a ressorti ses papiers et en fait elle a été déboutée de sa prestation compensatoire en appel sous pretexte que mon père n'avait que de faibles revenus et q'elle touchait un salaire (le smic!).
Ce que je ne comprends pas dans ce jugement est qu'a aucun moment le tribunal a jugé opportun de mettre en perspective la durée du mariage qui a été suffisemment longue pour qu'à la retraite il y ait bien un déséquilibre au niveau des prestations des ex conjoints...
Question simple: y a t'il un moyen de demander une révision! Si mon père avait le salaire qu'il va avoir à la retraite maintenant, au vu du raisonnement du tribunal il aurait payé une prestation compensatoire puisqu'ils n'ont pris en compte que les revenus actuels! Eh bien ses revenus actuels et futurs sont excellents et ceux de ma mere qui a élevé seule deux enfants sont au ras des paquerettes!
Pour votre information, ce jugement est incroyable et pour preuve en toutes discretion l'avocat de mon pere a appelé ma mère pour s'excuser qu'elle ait tout perdu en appel alors que le jugement a été rendu aux tors exclusifs de l'époux (Violence conjugale établie) et que le tribunal a failli et qu'elle, n'avait fait que son travail de le défendre...
Pour etre claire l'avocate savait que mon pere avait des revenus occultes, qu'il travaillait avec sa future épouse (qu'il avait déjà épousé religieusement mais pas civilement) mais tout ceci n'a pas pu être prouvé à l'époque et aujourd'hui il roule en voiture de luxe, va avoir une bonne retraite et a bien épousé civilement la femme qu'il avait épousé religieusement et qui l'employait à l'époque!

Vive la Justice, vive la République et vive la France!

Merci

Ouille Aie!
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
29 déc. 2015 à 09:32
Même si je comprends votre déception, il n'est pas possible avec des "si" de refaire un jugement.

Il est tout de même normal qu'un juge juge avec les faits du moment et non après des possibilités hypothétiques. Mais je ne me lancerai pas dans un débat.
De nombreuses femmes n'ont aucune prestation compensatoire en ayant beaucoup d'années de mariage que votre mère.

Votre mère a déjà fait appel, 15 ans après, il est vraiment trop tard pour faire quoi que ce soit.

Désolée.
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OuilleAie Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
29 déc. 2015 à 09:46
Merci pour votre réponse! Bonnes fetes!
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