Préavis et Etat des lieux : propriétaire injoignable

Kim274 - Modifié par micheld33 le 28/12/2015 à 18:27
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 déc. 2015 à 16:49
Bonjour,
Mon compagnon et moi habitions dans un logement mais celui ci devenait de plus en plus humide (moisissures...), les vmc ne fonctionnaient pas et les murs n'étaient pas isolés. Nous en avons informé notre propriétaire pendant 1 an et demi qui n'a absolument pas bougé d'un doigt. De ce fait, nous avons décidé de quitter ce logement mais sans préavis, nous ne pouvions pas rester 3 mois de plus dans cette moisissure !!! Nous avons informé notre propriétaire de notre départ, il nous a dit que ca l'arrangeait car il voulait commencer des travaux la date de notre départ ( mon c**!). Nous avons voulu faire ca à l'amiable et non prévenir le tribunal d'instance pour logement insalubre. Résultat c'est nous qui sommes dans la m****. Bref, le jour de partir bien évidemment il nous dit qu'il a un empêchement, qu'il ne peut pas faire l'état des lieux et qu'il nous recontacterai, ce qu'il n'a pas fait! Cela fait un mois que nous essayons de le joindre et il ne répond pas ! Nous avons toujours les clés de l'ancien logement. Que peut-on faire pour qu'il fasse l'état des lieux et pour être enfin debarassé de ce logement?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Energizor Messages postés 25587 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 104
28 déc. 2015 à 16:03
Bonjour,

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec AR, pour résilier votre bail (avec préavis d'un mois ou de trois mois selon les cas).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Bonjour Energizor,
Cela fait un mois que nous avons quitté le logement. Nous l'avons prévenu, notre propriétaire etait d'accord. Je ne vais pas envoyer un préavis maintenant alors que nous sommes déjà partis, et puis nous ne payons plus le loyer de l'ancien logement. Nous ne pouvons pas payer 2 loyers ! Surtout pour un logement insalubre.
Cordialement
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De plus, nous ne pouvons envoyer de courrier à notre ancien propriétaire car nous n'avons pas son adresse ! Il a déménagé et ne nous a pas donné sa nouvelle adresse. Et puisque nous sommes sans reponse de sa part comment l'avoir ?
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dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 416
28 déc. 2015 à 16:33
Nous l'avons prévenu, notre propriétaire etait d'accord.
Avez vous un écrit de sa part ?
Avez vous une preuve qu'il a reçu votre notification de départ ?
Sans ses éléments, vous n'avez pas quitté l'appartement, et êtes redevables des loyers.
Et ça peut durer pendant des mois et des mois, et le jour ou vous lancerez les démarches pour de bon, il vous demandera de payer tous les loyers en retard.

Comme beaucoup, vous n'avez pas fait les choses dans le bon ordre...
les vmc ne fonctionnaient pas et les murs n'étaient pas isolés.
Pour les murs, je ne pense pas qu'on puisse faire grand chose, pour les vmcs, il fallait faire une lettre recommandée à votre bailleur lui demandant d'intervenir (et encore, je ne suis pas sur que ce ne soit pas votre responsabilité).
Pas de lettre recommandé = vous n'avez jamais remonté le problème. Si vous n'avez pas remonté le problème, comment le proprio peut savoir ?

nous avons décidé de quitter ce logement mais sans préavis
Ca ne marche pas comme ça...

non prévenir le tribunal d'instance pour logement insalubre.
De ce que vous décrivez, non seulement le logement n'est pas insalubre, mais un avocat un peu verreux pourrait facilement vous rendre responsable des moisissures (manque d'aérations, linge à sécher dans l'appart, etc...)
A noter aussi, que dans un de mes apparts, j'avais des moisissures à cause d'une fuite d'eau difficile à détecter. Cela n'a rien a voir la salubrité des lieux.

le jour de partir bien évidemment il nous dit qu'il a un empêchement, qu'il ne peut pas faire l'état des lieux et qu'il nous recontacterai
Il fallait répondre que vous acceptiez le fait qu'il ne souhaitait pas faire d'état des lieux, et que vous lui feriez parvenir les clés par huissier, à ses frais.
Et ça aurait été a votre avantage, car le proprio ne va pas se gêner pour vous facturer la remise en état des murs, voir de la vmc.

De plus, nous ne pouvons envoyer de courrier à notre ancien propriétaire car nous n'avons pas son adresse ! Il a déménagé et ne nous a pas donné sa nouvelle adresse.
Envoyez votre lettre de départ en recommandé à son ancienne adresse, quand celui ci reviendra non récupéré, mandatez un huissier pour lui remettre le document.

Mais dites vous bien que ce n'est que le début de vos galères.
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Energizor Messages postés 25587 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 104
28 déc. 2015 à 16:34
Vous vous êtes mis en tort en quittant le logement sans préavis.
La seule méthode légale et normale pour résilier un bail est celle que je vous ai indiquée.
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Donc c'est de notre faute si nous lui avons fait confiance quand il nous a dit qu'il était d'accord pour notre départ et que ca l'arrangeait pour faire les travaux ?
Et concernant les moisissures, c'est une maison avec 3 logements, nos voisins ont aussi des problèmes de moisissures mais forcément c'est de notre faute à part ca... J'ai des photos, ainsi que les sms et les mails que nous lui avons envoyé. Ce n'est pas comme si nous ne lui avons pas signalé. De plus, les anciens locataires de 2 logements de cette maison sont aussi partis sans pouvoir faire l'état des lieux (malgré un préavis!), donc cela fait déjà 3 cas connus, ça fait beaucoup pour un propriétaire soit disant honnête.
Nous allons lui envoyer un courrier AR en espérant une reponse de sa part.
Merci pour vos réponses
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