Porter plainte contre une banque pour faute professionnelle?

Banque

papomamo300581 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 15:30
samantaphoto Messages postés 42 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020 - 8 mai 2019 à 15:52

Bonjour, depuis 3 mois et après diverses formalités remplies et envoyées à CNP écureuil vie, nous avons été informés par simple lettre d'excuse que nous ne faisions plus partie des bénéficiaires au contrat d'assurance vie de notre grande tante. Pouvons nous porter plainte pour faute professionnelle et pour préjudice moral et financier? Comment procéder en premier lieu pour obtenir des renseignements auprès de cette banque? A quelle date le décès du souscripteur a t'il été connu? Quel est le délai légal pour prévenir le bénéficiaire de ce contrat? Je tiens à vous informer que le 1er bénéficiaire est décédé (mars 2015) et que le souscripteur est décédé en août 2014. Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gégé
Modifié par Gégé le 28/12/2015 à 15:40

"nous avons été informés par simple lettre d'excuse que nous ne faisions plus partie des bénéficiaires au contrat d'assurance vie de notre grande tante"

pourquoi ?

et quelles ont été vos démarches suite au décès ?

Et avant de "porter plainte "il faudrait être sûr qu'au décès de votre tante vous étiez encore bénéficiaire !...

papomamo300581 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015
28 déc. 2015 à 15:57

Nous avons appris l'existence de ce contrat lors du décès de notre mère qui en était la bénéficiaire au premier rang. La cnp nous a envoyé un courrier nous informant que nous étions les bénéficiaires et nous avons envoyé des documents et reçus le montant à payer aux impôts.A l'approche du virement bancaire, on nous informe qu'un bénéficiaire au deuxiéme rang était désigné d'où notre consternation. C'est une faute professionnelle inadmissible....

Komar > papomamo300581 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015
28 déc. 2015 à 15:59

Bonjour,

Cela vous a t il fait perdre de l'argent ?

Réponse 2 / 3

MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 130
28 déc. 2015 à 15:48

Pouvons nous porter plainte pour faute professionnelle
Quelle est la faute?

Comment procéder en premier lieu pour obtenir des renseignements auprès de cette banque?
Elle vous a déjà répondu ne pas être bénéficiaire, elle ne vous donnera pas plus

A quelle date le décès du souscripteur a t'il été connu?
Qu'importe, c'est la date du décès qui compte

Vous avez l'air de connaitre la clause bénéficiaire, quelle est elle ?

Si votre tante est décédée en aout 2014, et que le 1 er bénéficiaire était vivant, l'argent lui reviens, s'il meurt un an plus tard c'est pour sa famille (même si l'argent n'est pas encore versé).

Il y a un notaire dans cette succession?

papomamo300581 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015
28 déc. 2015 à 16:11

Oui il y a un notaire mais je ne le connais pas.C'est le principal héritier qui détient le plus de renseignements et il ne nous les communique pas. Par contre la personne bénéficiaire était en vie lors du décès du souscripteur mais n'a jamais été informé et aujourd'hui elle est décédée et en tant qu'enfants de cette personne nous avons reçus le courrier de la CNP.

MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 130
28 déc. 2015 à 16:14

ah ok,
donc vous n'êtes pas bénéficiaires du contrat, ce qui explique la réponse de l'assureur
Mais vous êtes héritié du bénéficiaire
demandez à l'assureur l'adresse du notaire en charge de la succession, qui lui va faire les choses correctement

papomamo300581 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 > MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
28 déc. 2015 à 16:17

Merci, je vais écrire afin d'obtenir ces renseignements.

Gégé > papomamo300581 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015
28 déc. 2015 à 16:27

La clause comportait elle la mention "ou représenté" ou "à part égales"
Je n'ai pas tout lu mais c'est souvent là que cela coince, car il faut toujours distinguer '"bénéficiaire" et "héritier " et on n'hérite pas automatiquement d'un bénéficiaire si la clause ne le prévoit pas.

papomamo300581 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 > Gégé
28 déc. 2015 à 16:38

Sur les renseignements relatifs au contrat d'assurance vie l'indentité des bénéficiaires est mentionnée ainsi que le montant du capital (courrier CNP de septembre 2015). Mon nom y figure ainsi que celui de ma soeur et de mon frère. Chacun a reçu le même courrier.

Réponse 3 / 3

Gégé
Modifié par Gégé le 28/12/2015 à 16:48

Donc ma question reste entière quant au libelle de la clause ?
Car il existe au Codes des assurances un article L 132-9

samantaphoto Messages postés 42 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020
8 mai 2019 à 15:52

Codes qui sert à rien puisque si les banques les ignorent on peut les reclamés autant qu'on veut ils s'en foutent ils ne versent pas les interets et comme on ne peut pas porter plainte alors ... mais apres peut etre que le codes des assurances on peut peut etre lui faire manger au directeur de banque ? tout n'est que relation humaine... quand on a pas le choix.

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