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1 réponse
Bonjour,
Avez des preuves, types Recommandé avis de réception ou des courriels de SFR, ou vous signalez le problème et demandez qu’il soit résolu ?
Des documents écrits ?
Pour constater la rupture du contrat de service avec SFR, à l’unique initiative de SFR qui ne rempli plus ses obligations, vous devez être à même de pour ver leur avoir signalé le problème et d’avoir demandé sa résolution.
Si vous ne disposez d’aucune preuve, faites une injonction de Faire et si dans les 7 jours à réception, ils n’ont pas résolu le problème ou proposez une solution, vous leur imputerez la rupture unilatérale du contrat.
Copiez et collez le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Code Civil
- du paiement - article 1235
- Obligation du vendeur à partir de l’article 1609.
- De la garantie en cas d'éviction - article 1626, 1629, 1630, 1634.
(il y a un abandon forcé de votre droit à la délivrance du service)
Vous constaterez cela en RAR auprès du service juridique de SFR sur son Siège social en invoquant le remboursement intégral des sommes perçues depuis l’inexécution du contrat et des frais que vous aurez engagé, tel que le RAR et les autres factures engagées à cause de ce problème (en fournissant une copiez de toutes es factures qui seront jointes à votre RAR), vous invoquerez l’article 2004 du code civil, les articles 38 et 40 de la loi CNIL. Vous numéroterez toutes les pages, si vous avez 5 pages, 1/5 - 2/5 - 3/5 - 4/5, etc.
Puis, vous préviendrez votre banque de la révocation du mandat, article 2004 du code civil, en indiquant l'article 133-26 du code monétaire et financier et une copie du RAR envoyez à SFR.
Lisez tous les articles pour être certaine que cela correspond à votre problème.
Cordialement.
Avez des preuves, types Recommandé avis de réception ou des courriels de SFR, ou vous signalez le problème et demandez qu’il soit résolu ?
Des documents écrits ?
Pour constater la rupture du contrat de service avec SFR, à l’unique initiative de SFR qui ne rempli plus ses obligations, vous devez être à même de pour ver leur avoir signalé le problème et d’avoir demandé sa résolution.
Si vous ne disposez d’aucune preuve, faites une injonction de Faire et si dans les 7 jours à réception, ils n’ont pas résolu le problème ou proposez une solution, vous leur imputerez la rupture unilatérale du contrat.
Copiez et collez le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Code Civil
- du paiement - article 1235
- Obligation du vendeur à partir de l’article 1609.
- De la garantie en cas d'éviction - article 1626, 1629, 1630, 1634.
(il y a un abandon forcé de votre droit à la délivrance du service)
Vous constaterez cela en RAR auprès du service juridique de SFR sur son Siège social en invoquant le remboursement intégral des sommes perçues depuis l’inexécution du contrat et des frais que vous aurez engagé, tel que le RAR et les autres factures engagées à cause de ce problème (en fournissant une copiez de toutes es factures qui seront jointes à votre RAR), vous invoquerez l’article 2004 du code civil, les articles 38 et 40 de la loi CNIL. Vous numéroterez toutes les pages, si vous avez 5 pages, 1/5 - 2/5 - 3/5 - 4/5, etc.
Puis, vous préviendrez votre banque de la révocation du mandat, article 2004 du code civil, en indiquant l'article 133-26 du code monétaire et financier et une copie du RAR envoyez à SFR.
Lisez tous les articles pour être certaine que cela correspond à votre problème.
Cordialement.
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