Legislation - Création de logiciel
Bonjour a tous
Voilà, j'ai eu une idée intéressante de logiciel que je pourrai développer et commercialiser en France, mais je me suis renseigné et il existe un logiciel a peu près équivalent aux USA mais qui n'a l'air réservé qu'aux américains.
D'où ma question : ai-je le droit de commercialiser la mienne en France ?
Je suppose qu'il faut que je me renseigne sur cette entreprise américaine pour savoir si elle a déposé un brevet en Europe, mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
Merci d'avance de votre aide.
Voilà, j'ai eu une idée intéressante de logiciel que je pourrai développer et commercialiser en France, mais je me suis renseigné et il existe un logiciel a peu près équivalent aux USA mais qui n'a l'air réservé qu'aux américains.
D'où ma question : ai-je le droit de commercialiser la mienne en France ?
Je suppose qu'il faut que je me renseigne sur cette entreprise américaine pour savoir si elle a déposé un brevet en Europe, mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
Merci d'avance de votre aide.
2 réponses
-
Bonjour,
Renseignez vous auprès de l'INPI.
http://www.inpi.fr/fr/accueil.html-
-
@diablolAvez vous ouvert ce lien ?
-
-
@Marleyoui, comme je vous l'ai dis j'ai un peu fouillé sur ce site mais je n'ai pas trouvé ce que je cherchai (je ne suis peu-être pas très doué)
-
@diablolEffectivement...
SERVICES ET PRESTATIONS
Bases de données gratuites
Démarches en ligne
Aides et accompagnement
Recherches sur mesure
Recherches Marques
Recherches Noms de sociétés
Recherches Brevets
Recherches Dessins et modèles
Recherches Noms de domaine
Recherches complémentaires
Formations
Ressources documentaires
Répertoire des informations publiques
Tous nos formulaires
Tous nos tarifs
Accueil>Services et prestations>Recherches sur mesure
Recherches sur mesure
Imprimer
Vous souhaitez effectuer une veille, une recherche approfondie ? Avec nos experts, vous bénéficiez de prestations adaptées, standard ou sur mesure.
Recherches Marques
Recherches Noms de sociétés
Recherches Brevets
Recherches Dessins et modèles
Recherches Noms de domaines
Recherches complémentaires
-
-
Là mon ami tu m 'en demandes trop.
La législation juridique et financière évolue en permanence...