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Legislation - Création de logiciel

diablol Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017 - 23 déc. 2015 à 08:02
diablol Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017 - 28 déc. 2015 à 12:19
Bonjour a tous

Voilà, j'ai eu une idée intéressante de logiciel que je pourrai développer et commercialiser en France, mais je me suis renseigné et il existe un logiciel a peu près équivalent aux USA mais qui n'a l'air réservé qu'aux américains.

D'où ma question : ai-je le droit de commercialiser la mienne en France ?

Je suppose qu'il faut que je me renseigne sur cette entreprise américaine pour savoir si elle a déposé un brevet en Europe, mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre.

Merci d'avance de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
23 déc. 2015 à 10:41
Bonjour,

Renseignez vous auprès de l'INPI.

http://www.inpi.fr/fr/accueil.html
1
diablol Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017
23 déc. 2015 à 10:49
Bonjour Marley

d'accord, et je suis sensé les appeler/ envoyer un courrier ou je peux trouver ça sur leur site ?
parceque j'ai un peu fouillé mais je ne vois pas comment faire
0
Marley > diablol Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017
Modifié par Marley le 23/12/2015 à 10:52
Avez vous ouvert ce lien ?
0
Marley
23 déc. 2015 à 10:52
Et celui-ci : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-sur-mesure.html
0
diablol Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017 > Marley
23 déc. 2015 à 10:52
oui, comme je vous l'ai dis j'ai un peu fouillé sur ce site mais je n'ai pas trouvé ce que je cherchai (je ne suis peu-être pas très doué)
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Marley > diablol Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017
23 déc. 2015 à 10:53
Effectivement...

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Réponse 2 / 2
Marley
23 déc. 2015 à 11:00
Là mon ami tu m 'en demandes trop.
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diablol Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017
23 déc. 2015 à 11:01
d'accord, merci beaucoup de ton aide en tout cas, ça m'a bien aidé !
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