Legislation - Création de logiciel
diablol
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diablol Messages postés 84 Statut Membre -
diablol Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour a tous
Voilà, j'ai eu une idée intéressante de logiciel que je pourrai développer et commercialiser en France, mais je me suis renseigné et il existe un logiciel a peu près équivalent aux USA mais qui n'a l'air réservé qu'aux américains.
D'où ma question : ai-je le droit de commercialiser la mienne en France ?
Je suppose qu'il faut que je me renseigne sur cette entreprise américaine pour savoir si elle a déposé un brevet en Europe, mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
Merci d'avance de votre aide.
Voilà, j'ai eu une idée intéressante de logiciel que je pourrai développer et commercialiser en France, mais je me suis renseigné et il existe un logiciel a peu près équivalent aux USA mais qui n'a l'air réservé qu'aux américains.
D'où ma question : ai-je le droit de commercialiser la mienne en France ?
Je suppose qu'il faut que je me renseigne sur cette entreprise américaine pour savoir si elle a déposé un brevet en Europe, mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
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d'accord, et je suis sensé les appeler/ envoyer un courrier ou je peux trouver ça sur leur site ?
parceque j'ai un peu fouillé mais je ne vois pas comment faire
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