Augmentation du loyer et charges locatives
coco06
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21 déc. 2015 à 20:50
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 30 déc. 2015 à 18:37
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A voir également:
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2 réponses
djivi38
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21 déc. 2015 à 22:48
21 déc. 2015 à 22:48
Bonjour,
la régularisation des charges peut remonter sur 3 ans (depuis la loi Alur du mars 27/03/2014), mais il ne s'agit absolument pas d'une vague évaluation ou d'un % quelconque : il s'agit d'un remboursement exact des charges dues par le locataire.A vous, propriétaire, de faire le tri. De plus, vous devez fournir à votre locataire le détail des décomptes.
Cf.: http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Augmentation du loyer : ne peut se faire que si sur le bail est mentionnée une augmentation possible à la date anniversaire, avec le trimestre de référence et l'indice correspondant.
Depuis la loi Alur plusieurs cas sont possibles --> voir le dernier § "L’action en révision de loyer" sur le lien ci-dessous :
http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Cdlt.
la régularisation des charges peut remonter sur 3 ans (depuis la loi Alur du mars 27/03/2014), mais il ne s'agit absolument pas d'une vague évaluation ou d'un % quelconque : il s'agit d'un remboursement exact des charges dues par le locataire.A vous, propriétaire, de faire le tri. De plus, vous devez fournir à votre locataire le détail des décomptes.
Cf.: http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Augmentation du loyer : ne peut se faire que si sur le bail est mentionnée une augmentation possible à la date anniversaire, avec le trimestre de référence et l'indice correspondant.
Depuis la loi Alur plusieurs cas sont possibles --> voir le dernier § "L’action en révision de loyer" sur le lien ci-dessous :
http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Cdlt.
bonjour djivi38
merci pour votre réponse je viens de prendre note du lien ; sur le compte de l'association syndicale il est noté en charges location d'une salle pour AG, fournitures , panneaux pour info locataires/proprio, ass+pj de l'association et les charges telles edf , eau, entretien espaces verts.
je dois prendre en compte la totalité des charges ou uniquement les charges locatives comme l'eau, edf, entretien? c'est ce que vous appelez "faire le tri"?
JE souhaite régulariser avec lui les charges qui lui reviennent,
je vous remercie à l'avance de votre réponse.
cordialement
coco
merci pour votre réponse je viens de prendre note du lien ; sur le compte de l'association syndicale il est noté en charges location d'une salle pour AG, fournitures , panneaux pour info locataires/proprio, ass+pj de l'association et les charges telles edf , eau, entretien espaces verts.
je dois prendre en compte la totalité des charges ou uniquement les charges locatives comme l'eau, edf, entretien? c'est ce que vous appelez "faire le tri"?
JE souhaite régulariser avec lui les charges qui lui reviennent,
je vous remercie à l'avance de votre réponse.
cordialement
coco
feloxe
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30 déc. 2015 à 18:37
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Vous ne pouvez lui demander que les charges locatives
La législation juridique et financière évolue en permanence...