Augmentation du loyer et charges locatives
coco06
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
propriétaire d'une maison, je dois régulariser les charges locatives avec mon locataire
sur les deux années antérieures.
suite à la dernière assemblée générale (association syndicale), j(entends parler également de 60% a devoir par le locataire sur l'ensemble des charges annuelles et les 40% pour le propriétaire. Qu'en est-il exactement ?
un autre propriétaire m'a confirmé que je pouvais faire un rappel sur les loyers des 2 années antérieures car je n'ai pas augmenté son loyer.
pourriez-vous me confirmer ces propos?
Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à ma demande.
cordialement
coco
propriétaire d'une maison, je dois régulariser les charges locatives avec mon locataire
sur les deux années antérieures.
suite à la dernière assemblée générale (association syndicale), j(entends parler également de 60% a devoir par le locataire sur l'ensemble des charges annuelles et les 40% pour le propriétaire. Qu'en est-il exactement ?
un autre propriétaire m'a confirmé que je pouvais faire un rappel sur les loyers des 2 années antérieures car je n'ai pas augmenté son loyer.
pourriez-vous me confirmer ces propos?
Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à ma demande.
cordialement
coco
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
la régularisation des charges peut remonter sur 3 ans (depuis la loi Alur du mars 27/03/2014), mais il ne s'agit absolument pas d'une vague évaluation ou d'un % quelconque : il s'agit d'un remboursement exact des charges dues par le locataire.A vous, propriétaire, de faire le tri. De plus, vous devez fournir à votre locataire le détail des décomptes.
Cf.: http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Augmentation du loyer : ne peut se faire que si sur le bail est mentionnée une augmentation possible à la date anniversaire, avec le trimestre de référence et l'indice correspondant.
Depuis la loi Alur plusieurs cas sont possibles --> voir le dernier § "L’action en révision de loyer" sur le lien ci-dessous :
http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Cdlt.
la régularisation des charges peut remonter sur 3 ans (depuis la loi Alur du mars 27/03/2014), mais il ne s'agit absolument pas d'une vague évaluation ou d'un % quelconque : il s'agit d'un remboursement exact des charges dues par le locataire.A vous, propriétaire, de faire le tri. De plus, vous devez fournir à votre locataire le détail des décomptes.
Cf.: http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Augmentation du loyer : ne peut se faire que si sur le bail est mentionnée une augmentation possible à la date anniversaire, avec le trimestre de référence et l'indice correspondant.
Depuis la loi Alur plusieurs cas sont possibles --> voir le dernier § "L’action en révision de loyer" sur le lien ci-dessous :
http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Cdlt.
bonjour djivi38
merci pour votre réponse je viens de prendre note du lien ; sur le compte de l'association syndicale il est noté en charges location d'une salle pour AG, fournitures , panneaux pour info locataires/proprio, ass+pj de l'association et les charges telles edf , eau, entretien espaces verts.
je dois prendre en compte la totalité des charges ou uniquement les charges locatives comme l'eau, edf, entretien? c'est ce que vous appelez "faire le tri"?
JE souhaite régulariser avec lui les charges qui lui reviennent,
je vous remercie à l'avance de votre réponse.
cordialement
coco
merci pour votre réponse je viens de prendre note du lien ; sur le compte de l'association syndicale il est noté en charges location d'une salle pour AG, fournitures , panneaux pour info locataires/proprio, ass+pj de l'association et les charges telles edf , eau, entretien espaces verts.
je dois prendre en compte la totalité des charges ou uniquement les charges locatives comme l'eau, edf, entretien? c'est ce que vous appelez "faire le tri"?
JE souhaite régulariser avec lui les charges qui lui reviennent,
je vous remercie à l'avance de votre réponse.
cordialement
coco
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