Augmentation du loyer et charges locatives
coco06
-
21 déc. 2015 à 20:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 déc. 2015 à 18:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 déc. 2015 à 18:37
A voir également:
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52186
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 388
21 déc. 2015 à 22:48
21 déc. 2015 à 22:48
Bonjour,
la régularisation des charges peut remonter sur 3 ans (depuis la loi Alur du mars 27/03/2014), mais il ne s'agit absolument pas d'une vague évaluation ou d'un % quelconque : il s'agit d'un remboursement exact des charges dues par le locataire.A vous, propriétaire, de faire le tri. De plus, vous devez fournir à votre locataire le détail des décomptes.
Cf.: http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Augmentation du loyer : ne peut se faire que si sur le bail est mentionnée une augmentation possible à la date anniversaire, avec le trimestre de référence et l'indice correspondant.
Depuis la loi Alur plusieurs cas sont possibles --> voir le dernier § "L’action en révision de loyer" sur le lien ci-dessous :
http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Cdlt.
la régularisation des charges peut remonter sur 3 ans (depuis la loi Alur du mars 27/03/2014), mais il ne s'agit absolument pas d'une vague évaluation ou d'un % quelconque : il s'agit d'un remboursement exact des charges dues par le locataire.A vous, propriétaire, de faire le tri. De plus, vous devez fournir à votre locataire le détail des décomptes.
Cf.: http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Augmentation du loyer : ne peut se faire que si sur le bail est mentionnée une augmentation possible à la date anniversaire, avec le trimestre de référence et l'indice correspondant.
Depuis la loi Alur plusieurs cas sont possibles --> voir le dernier § "L’action en révision de loyer" sur le lien ci-dessous :
http://www.clcv.org/actualites/loyers-et-charges-de-nouveaux-delais-pour-agir.html
Cdlt.
bonjour djivi38
merci pour votre réponse je viens de prendre note du lien ; sur le compte de l'association syndicale il est noté en charges location d'une salle pour AG, fournitures , panneaux pour info locataires/proprio, ass+pj de l'association et les charges telles edf , eau, entretien espaces verts.
je dois prendre en compte la totalité des charges ou uniquement les charges locatives comme l'eau, edf, entretien? c'est ce que vous appelez "faire le tri"?
JE souhaite régulariser avec lui les charges qui lui reviennent,
je vous remercie à l'avance de votre réponse.
cordialement
coco
merci pour votre réponse je viens de prendre note du lien ; sur le compte de l'association syndicale il est noté en charges location d'une salle pour AG, fournitures , panneaux pour info locataires/proprio, ass+pj de l'association et les charges telles edf , eau, entretien espaces verts.
je dois prendre en compte la totalité des charges ou uniquement les charges locatives comme l'eau, edf, entretien? c'est ce que vous appelez "faire le tri"?
JE souhaite régulariser avec lui les charges qui lui reviennent,
je vous remercie à l'avance de votre réponse.
cordialement
coco
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
30 déc. 2015 à 18:37
30 déc. 2015 à 18:37
Vous ne pouvez lui demander que les charges locatives
La législation juridique et financière évolue en permanence...