Déclaration 2072 en portant la notion NEANT
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fanfan
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21 déc. 2015 à 19:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 déc. 2015 à 23:39
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A voir également:
- Déclaration 2072 indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire 2072 - Guide
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roudoudou22
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21 déc. 2015 à 23:39
21 déc. 2015 à 23:39
en cochant la case néant
Ca veut juste dire de mettre néant dans les cases.
Ca veut juste dire de mettre néant dans les cases.