Cession litigieuse de véhicule et usage de faux
nathdu07
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Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 07:42
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 22 déc. 2015 à 17:44
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tiffin
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21 déc. 2015 à 21:53
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Bonjour
Si vous avez marqué sur la carte grise ** vendu ou cédé le ** normalement votre assurance doit faire le nécessaire pour la radiation,étant donné que vous avez maintenant un exemplaire du certificat de cession,vous le joignez à votre assurance ( gardez une phocop. )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
Et vous envoyez à la préf. le certificat de cession + C.G. ( photocop .)
Si vous avez marqué sur la carte grise ** vendu ou cédé le ** normalement votre assurance doit faire le nécessaire pour la radiation,étant donné que vous avez maintenant un exemplaire du certificat de cession,vous le joignez à votre assurance ( gardez une phocop. )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
Et vous envoyez à la préf. le certificat de cession + C.G. ( photocop .)
22 déc. 2015 à 05:06