Cession litigieuse de véhicule et usage de faux

nathdu07 - Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 07:42
tiffin Messages postés 1052 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 22 déc. 2015 à 17:44
Bonsoir , un ferrailleur nous récupère notre véhicule en panne loin de chez nous (moteur hs ) , nous voulons que le véhicule parte à la casse .Mon mari barre la carte grise cédé le 24/10/15 , le ferrailleur lui dit qu'il ne peut pas lui donner le certificat de cession car il faut attendre que le véhicule soit dépolluer (nous le croyons ).En décembre je m’aperçois que notre assurance court toujours car contrairement à ce que nous a dit le ferrailleur , la carte grise barrée ne suffit pas à stopper l'assurance .Je retrouve le numéro du ferrailleur et me dit qu'il ne fait plus ce travail et qu'il doit avoir ce papier de cession dans son ordi .Entre temps j'appelle la préfecture qui me signale qu'ils ne peuvent pas me fournir quelconque document car pour eux nous sommes toujours le propriétaire et que le véhicule n'est pas déclarer détruit .Je reçois par mail un mot du ferrailleur avec le papier de cession signé par lui et par lui à notre place (il a bien imiter la signature de mon mari ) , il me dit que le véhicule n'est pas parti en destruction car il pouvait être remis en état , voici le certificat de vente qui a ete fait avec mon ami qui a repris le véhicule ! Merci de m'aider car la je suis perdue , j'ai un faux certificat que je dois remettre à la préfecture , encore merci

2 réponses

tiffin Messages postés 1052 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 544
21 déc. 2015 à 21:53
Bonjour
Si vous avez marqué sur la carte grise ** vendu ou cédé le ** normalement votre assurance doit faire le nécessaire pour la radiation,étant donné que vous avez maintenant un exemplaire du certificat de cession,vous le joignez à votre assurance ( gardez une phocop. )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

Et vous envoyez à la préf. le certificat de cession + C.G. ( photocop .)
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nathdu07 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
22 déc. 2015 à 05:06
bonjour et merci , cela choque que moi que le ferrailleur a signer à notre place , comme ça il a coché la case autre que destruction ? .Il nous a menti dès le début pour ne pas nous donner le papier le jour même et me l'envoi quasiment 2 mois après car je lui réclame
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