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Revente véhicule automobile

caperone18 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 21 déc. 2015 à 17:14
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 21 déc. 2015 à 21:55
Bonjour, je souhaite revendre le véhicule automobile de mon frère récemment décédé

1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
21 déc. 2015 à 21:55
Bonjour
Voyez ceci. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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