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1 réponse
je souhaite donner à ma fille mes parts d'une sci immobiliere a l'euro simbolique
Aucun dans un 1er temps, puisque la base taxable est de zéro. Dans un 2nd temps, le fisc va examiner la donation, évaluer les parts à leur juste prix et taxera en fonction.
quels seront les frais
Selon la valeur réelle transmise, cela ira de la simple utilisation de l'abattement, au rappel de droits +pénalités.
Aucun dans un 1er temps, puisque la base taxable est de zéro. Dans un 2nd temps, le fisc va examiner la donation, évaluer les parts à leur juste prix et taxera en fonction.
quels seront les frais
Selon la valeur réelle transmise, cela ira de la simple utilisation de l'abattement, au rappel de droits +pénalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...