Formule exécutoire et forclusion
Lacompteprdubeur
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Marley -
Marley -
Bonjour voilà vers les année 2000 j ai souscrit un crédit conso après qlques soucis j ai arrête de payer les mensualités. En 2005 j ai fait un dossier de surendettement j aurais du commencer à payer le crédit en 2008 je n ai jamais payer. Aujourd'hui j ai reçu un courrier simple d un huissier me disant que j ai 8 jours Pour régler . q une ordonnance portant injonction de payer à été rendu exécutoire par le tribunal en 2004 alors que je n es jamais rien reçu! Pouvez vous me dire si il y as forclusion, si je dois prendre contact avec cette huissier merci
A voir également:
- Formule exécutoire et forclusion
- Formule de politesse - Guide
- Forclusion def - Guide
- Formule zen lcl - Forum compte bancaire
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Calculer taeg formule excel ✓ - Forum emprunt immobilier
3 réponses
Le crédit conso été ds le dossier de surendettement valider en 2005 j aurai du commencer à rembourser en octobre 2008 .je pense qu il y a forclusion de plus je n es aucune preuve d un titre executoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...