Formule exécutoire et forclusion
Lacompteprdubeur
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Marley -
Marley -
Bonjour voilà vers les année 2000 j ai souscrit un crédit conso après qlques soucis j ai arrête de payer les mensualités. En 2005 j ai fait un dossier de surendettement j aurais du commencer à payer le crédit en 2008 je n ai jamais payer. Aujourd'hui j ai reçu un courrier simple d un huissier me disant que j ai 8 jours Pour régler . q une ordonnance portant injonction de payer à été rendu exécutoire par le tribunal en 2004 alors que je n es jamais rien reçu! Pouvez vous me dire si il y as forclusion, si je dois prendre contact avec cette huissier merci
3 réponses
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Le crédit conso été ds le dossier de surendettement valider en 2005 j aurai du commencer à rembourser en octobre 2008 .je pense qu il y a forclusion de plus je n es aucune preuve d un titre executoire
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"je pense qu il y a forclusion"..on aura appris quelque chose aujourd'hui !
"je n es aucune preuve d un titre exécutoire"..à vous, soit de croire qu'il y a a un, soit de ne pas y croire et vous mettre en chasse auprès d'un greffe. -
Si ordonnance en injonction de payer en 2004, la prescription n'interviendra qu'en juin 2018.
Mais vous ne devez que cinq ans d'intêrets (décembre 2010 à décembre 2015) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...