Divorcer en Algérie pour couple (Franco algérien+Française )
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Fada80
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lundi 21 décembre 2015
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7 avril 2018
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21 déc. 2015 à 10:03
Fati - 16 avril 2016 à 19:18
Fati - 16 avril 2016 à 19:18
Bonjour à tous
mon frère est un franco-algérien , né en Algérie, naturalisé Français. Il a épousé une femme de nationalité française en 2007 , le mariage a été célébré en France. le couple s'est séparé en 2012. Il a déposé une demande de divorce en France , et depuis il est en instance de divorce. la couple n'a rien en commun , ni biens ni enfants .
Comme la partie adverse fait trainer la procédure ( absence aux audiences , changement d'avocat ....) , il est toujours marié., il en a vraiment marre ... une procédure qui a duré 3 ans ; et ça risque de durer un peu plus longtemps d'après son avocat
mes questions sont les suivantes :
1- est-ce qu'il peut déposer une autre demande de divorce mais cette fois en Algérie ? il parait que la procédure est plus rapide là bas .
2-est- ce que l'administration Algérienne envoie la notification de divorce à l'administration française , Vu que la seconde partie est de nationalité française ?
Merci
mon frère est un franco-algérien , né en Algérie, naturalisé Français. Il a épousé une femme de nationalité française en 2007 , le mariage a été célébré en France. le couple s'est séparé en 2012. Il a déposé une demande de divorce en France , et depuis il est en instance de divorce. la couple n'a rien en commun , ni biens ni enfants .
Comme la partie adverse fait trainer la procédure ( absence aux audiences , changement d'avocat ....) , il est toujours marié., il en a vraiment marre ... une procédure qui a duré 3 ans ; et ça risque de durer un peu plus longtemps d'après son avocat
mes questions sont les suivantes :
1- est-ce qu'il peut déposer une autre demande de divorce mais cette fois en Algérie ? il parait que la procédure est plus rapide là bas .
2-est- ce que l'administration Algérienne envoie la notification de divorce à l'administration française , Vu que la seconde partie est de nationalité française ?
Merci
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3 réponses
Bonjour, la logique veut que le mariage célébré en France en deux Français, soit traiter par les autorités Du même pays et ici C'est la France qui a autorité sur ce cas et non l'Algérie.
La seconde question supposerait que le mariage y ait lieux en Algérie et non pas en France, or c'est en France qu'a lieux le mariage c'est donc entre deux français que ça se passe et c'est les tribunaux français qui ont compétences en la matière.
En France, le Franco-Algérien est considérait comme Français, en Algérie il est Algérien. Mais c'est sur le territoire français qu'a lieu le mariage entre deux Français.
Ici, il est question de compétence territoriale, cependant, l'action en divorce peut être initié de n'importe ou.
La seconde question supposerait que le mariage y ait lieux en Algérie et non pas en France, or c'est en France qu'a lieux le mariage c'est donc entre deux français que ça se passe et c'est les tribunaux français qui ont compétences en la matière.
En France, le Franco-Algérien est considérait comme Français, en Algérie il est Algérien. Mais c'est sur le territoire français qu'a lieu le mariage entre deux Français.
Ici, il est question de compétence territoriale, cependant, l'action en divorce peut être initié de n'importe ou.
22 déc. 2015 à 10:12
22 déc. 2015 à 13:23