Divorcer en Algérie pour couple (Franco algérien+Française ) Résolu

Question

Bonjour à tous 
mon frère est un franco-algérien , né en Algérie, naturalisé Français.  Il a épousé une  femme de nationalité française en 2007 , le mariage a été célébré en France.  le couple s'est séparé en 2012.  Il a déposé une demande de divorce en France , et  depuis il est en instance de divorce.  la couple n'a rien en commun , ni biens ni enfants .
Comme la partie adverse fait trainer la procédure ( absence aux audiences , changement d'avocat ....)  , il est toujours marié., il en a vraiment marre ... une procédure qui a duré 3 ans ; et ça risque de durer un peu plus longtemps d'après son avocat 
mes questions sont  les suivantes :
1- est-ce qu'il peut déposer une autre demande de divorce mais cette fois en Algérie ?  il parait que la procédure est plus rapide là bas .
2-est- ce que l'administration Algérienne envoie la notification de divorce à l'administration française , Vu que la seconde partie est de nationalité française ?
Merci

ares · Accepted Answer

Bonjour, la logique veut que le mariage célébré en France en deux Français, soit traiter par les autorités Du même pays et ici C'est la France qui a autorité sur ce cas et non l'Algérie.

La seconde question supposerait que le mariage y ait lieux en Algérie et non pas en France, or c'est en France qu'a lieux le mariage c'est donc entre deux français que ça se passe et c'est les tribunaux français qui ont compétences en la matière.

En France, le Franco-Algérien est considérait comme Français, en Algérie il est Algérien. Mais c'est sur le territoire français qu'a lieu le mariage entre deux Français.

Ici, il est question de compétence territoriale, cependant, l'action en divorce peut être initié de n'importe ou.

sophiag · Answer

Bonsoir
C'est le tribunal ou résident les époux qui est compétent pour prononcer le divorce

Ensuite, votre frère fera une retranscription via le Consulat d'Algérie

Concernant votre cas précis, une demande de divorce est déja engager, vous ne pouvez donc pas vous substituez à celle ci en démarrant une autre en Algérie
De plus, l'épouse ne serait pas présente, donc, la priorité étant le sol ou réside les époux

Pourquoi fait t'elle des reports ? Quel est son motif, son intérêt ?

sarah2012 · Answer

Bonjour,


fada80 "sans cette transcription via le consulat d'Algérie , il serait considéré toujours marié dans son pays d'origine , même si le divorce est prononcé en France ? "

sophiag "Pour que le divorce prononcé en France soit valider en ALGERIE, il faut alors demander sa retranscription au SERVICE D ETAT CIVIL A NANTES". 

Vous faites erreur.

Pour que le jugement de divorce français puisse être reconnu en Algérie et transcrit sur les registres de l'état civil algérien, il faut obligatoirement passer par le tribunal en Algérie, pour en demander l'exequatur.

Le procureur de la république Algérien vérifie si les droits de chacun ont été respectés durant la procédure de divorce en France et si le jugement rendu est bien définitif pour autoriser sa transcription.

Tant que cette formalité n'est pas effectuée, l'acte de naissance de votre frère, puisque né en Algérie, mentionnera uniquement son mariage.

Le consulat algérien n'a aucune compétence dans une procédure de divorce.

cordialement

Divorcer en Algérie pour couple (Franco algérien+Française )

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters