Achat forcé de tenue de club [Résolu]

Joh16 - 19 déc. 2015 à 23:08 - Dernière réponse :  Gégé
- 22 déc. 2015 à 21:55
Bonjour, mon enfant pratique la gym le club nous sommes d'acheter une veste à l'effigie du club. je cherche dans le code de la consommation car je suis quasiment sûr qu'on ne peut pas obliger à un acte d'achat. Merci de me confirmer
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Votre réponse

15 réponses

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Merci
Bonjour,

Est-ce dans votre contrat ?

Non, pas dans le contrat :
Code de la consommation - Pratiques commerciales illicites
- Refus et subordination de vente ou de prestation de services - article L122-1.

Oui et Non:
Code de la consommation
- clauses abusives des articles R132-1 à R132-2, qui s’entent par le fait d’une rupture de l’égalité entre vous consommateur et le professionnel, car le contrat ne prévoirait pas que le professionnel soit lui aussi obligé à quelque chose, comme de vous acheter toutes vos tartes ou tous les bonnets que vous tricotez.

S’ils insistent, Code Pénal
- escroquerie - articles 313-1 et 313-3.

Cordialement.
Merci bcp pour votre réponse précise me donnant des précision sur le fond du problème.
Bien cordialement
Commenter la réponse de Lucifer archange déchu ou déçu
salva57 740 Messages postés jeudi 22 janvier 2009Date d'inscription 12 novembre 2016 Dernière intervention - 20 déc. 2015 à 08:21
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Merci
Bonjour,


Il est toujours plus sypmpa que l'ensemble des sportifs d'un club aient la même tenu. Ils ne peuvent pas vous obliger à l'acheter mais il risque de ne pas engager votre enfant en compétition car il n'a pas les vêtements adéquates.

Imaginez que les joueurs de l'équipe de France refuse de porter le maillot de l'équipe!!!!

Salutations
Gégé > Lucifer archange déchu ou déçu - 22 déc. 2015 à 18:31
J'ai pas dit le sumo !
DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > Lucifer archange déchu ou déçu - 22 déc. 2015 à 17:52
absolument faux, encore une réponse à côté de la plaque
les justaucorps variés sont acceptés au niveau des grandes compétitions internationales

pour nos petits clubs locaux, rencontres entre villes, il faut une équipe avec le même justaucorps (une gymnaste n'ayant pas ce maillot peut être exclue de l'équipe) et il n'y a pas de numéro sur le dos à ce niveau de compétition, que ce soit pour les gymnaste concourant en équipe ou en individuelle
une fille concourant en individuelle porte le justaucorps qu'elle veut

MAIS PAS EN EQUIPE, c'est interdit

quand à la veste, effectivement elle n'est pas obligatoire

l'équipe doit être en "uniforme" sur le praticable, pas dehors

j'ai été juge de gym pendant 10 ans, pour info:! alors je connais le couplet
Lucifer archange déchu ou déçu > DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2015 à 20:30
Est-ce que toi comprendre !
Pas compétition ! Entraînement !
Veste ! Veste pas servir pour compétition !

Gymnastique justaucorps réglementaire !
Mais pas couleur, ni nom de club, ni quoi que ce soit d’autres !
Toi être juge, mais toi pas connaitre droit ! Toi prendre veste ! Oups ?!
DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > Lucifer archange déchu ou déçu - 22 déc. 2015 à 20:32
En gymnastique, il n’y a aucune tenue exigée à une couleur précise, mais un numéro sur les candidats.


c'est de cela que je parle
et c'est du gros n'importe quoi. il n'y a aucun numéro sur les candidats à ce niveau.

et calme toi, tes interventions à tous les niveaux sont grotesques.. mais bon, elles ont le mérite de faire rigoler tout le forum
Gégé > DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2015 à 21:55
Rigoler..rigoler ..
Ses interventions sont plutôt tristes que comiques, car elles peuvent passer pour des conseils éclairés aux demandeurs alors qu'il s'agit de ramassis de poussières de codes qui lui sont inconnus.

Aucune expérience, bien sûr !
Commenter la réponse de salva57
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