Achat forcé de tenue de club
Résolu
Joh16
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Gégé -
Gégé -
Bonjour, mon enfant pratique la gym le club nous sommes d'acheter une veste à l'effigie du club. je cherche dans le code de la consommation car je suis quasiment sûr qu'on ne peut pas obliger à un acte d'achat. Merci de me confirmer
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce dans votre contrat ?
Non, pas dans le contrat :
Code de la consommation - Pratiques commerciales illicites
- Refus et subordination de vente ou de prestation de services - article L122-1.
Oui et Non:
Code de la consommation
- clauses abusives des articles R132-1 à R132-2, qui s’entent par le fait d’une rupture de l’égalité entre vous consommateur et le professionnel, car le contrat ne prévoirait pas que le professionnel soit lui aussi obligé à quelque chose, comme de vous acheter toutes vos tartes ou tous les bonnets que vous tricotez.
S’ils insistent, Code Pénal
- escroquerie - articles 313-1 et 313-3.
Cordialement.
Est-ce dans votre contrat ?
Non, pas dans le contrat :
Code de la consommation - Pratiques commerciales illicites
- Refus et subordination de vente ou de prestation de services - article L122-1.
Oui et Non:
Code de la consommation
- clauses abusives des articles R132-1 à R132-2, qui s’entent par le fait d’une rupture de l’égalité entre vous consommateur et le professionnel, car le contrat ne prévoirait pas que le professionnel soit lui aussi obligé à quelque chose, comme de vous acheter toutes vos tartes ou tous les bonnets que vous tricotez.
S’ils insistent, Code Pénal
- escroquerie - articles 313-1 et 313-3.
Cordialement.
Bonjour,
Il est toujours plus sypmpa que l'ensemble des sportifs d'un club aient la même tenu. Ils ne peuvent pas vous obliger à l'acheter mais il risque de ne pas engager votre enfant en compétition car il n'a pas les vêtements adéquates.
Imaginez que les joueurs de l'équipe de France refuse de porter le maillot de l'équipe!!!!
Salutations
Il est toujours plus sypmpa que l'ensemble des sportifs d'un club aient la même tenu. Ils ne peuvent pas vous obliger à l'acheter mais il risque de ne pas engager votre enfant en compétition car il n'a pas les vêtements adéquates.
Imaginez que les joueurs de l'équipe de France refuse de porter le maillot de l'équipe!!!!
Salutations
Oui vous avez tout à fait raison en ce qui concerne la tenue pendant la compétition. Mais cela concerne une veste du club qu'il pourrait très bien louer ou prêter le temps de l'épreuve et considérant qu'il change de tenue tous les deux ans je trouve cela un peu exagéré. Il ne faut dire également que la licence a un coût élevé, qu'on nous sollicite pour la fabrication de gâteaux et autres pour nourrir les juge lors des compèt , de la dispo pour la mis en place de la compèt et en début d'année nous avons déjà acheté le juste au corp. Merci bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement