Démarches pour demande d'émancipation d'un mineur
EthanBoutteaux
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DorisOups -
DorisOups -
Bonjour,
je m'appel Ethan je vais avoir 13 ans en Mars et je veux me faire émancipé car j'ai besoin d'espace " libre" Est-ce que je pourrais sans demander à un juge de famille etc. merci.
je m'appel Ethan je vais avoir 13 ans en Mars et je veux me faire émancipé car j'ai besoin d'espace " libre" Est-ce que je pourrais sans demander à un juge de famille etc. merci.
3 réponses
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Bonjour,
Un mineur peut se faire émancipé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il a atteint l'âge de 16 ans (les mineurs de 14 ans ou de 15 ans ne peuvent donc pas être émancipés). Dans ce second cas, l'émancipation résulte d'une décision du juge des tutelles.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
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Bonjour Ethan,
il va te falloir attendre encore un peu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Extrait :
<< Un mineur peut se faire émancipé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il a atteint l'âge de 16 ans (les mineurs de 14 ans ou de 15 ans ne peuvent donc pas être émancipés). Dans ce second cas, l'émancipation résulte d'une décision du juge des tutelles. >>
Cdlt.
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