A voir également:
- Démarches pour demande d'émancipation d'un mineur
- Émancipation def - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Demarches apres deces - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
3 réponses
Bonjour,
Un mineur peut se faire émancipé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il a atteint l'âge de 16 ans (les mineurs de 14 ans ou de 15 ans ne peuvent donc pas être émancipés). Dans ce second cas, l'émancipation résulte d'une décision du juge des tutelles.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Un mineur peut se faire émancipé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il a atteint l'âge de 16 ans (les mineurs de 14 ans ou de 15 ans ne peuvent donc pas être émancipés). Dans ce second cas, l'émancipation résulte d'une décision du juge des tutelles.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Bonjour Ethan,
il va te falloir attendre encore un peu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Extrait :
<< Un mineur peut se faire émancipé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il a atteint l'âge de 16 ans (les mineurs de 14 ans ou de 15 ans ne peuvent donc pas être émancipés). Dans ce second cas, l'émancipation résulte d'une décision du juge des tutelles. >>
Cdlt.
il va te falloir attendre encore un peu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Extrait :
<< Un mineur peut se faire émancipé lorsqu'il se marie ou lorsqu'il a atteint l'âge de 16 ans (les mineurs de 14 ans ou de 15 ans ne peuvent donc pas être émancipés). Dans ce second cas, l'émancipation résulte d'une décision du juge des tutelles. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...