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Mutuelle santé obligatoire

PANOYAUX1949 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 19:12
stf_frmu Messages postés 45051 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 23 déc. 2015 à 14:19
Bonjour,
Je suis trésorier d'une école de danse, les professeurs sont en CDD de septembre au mois de juin de l'année suivante, ne travaille pas pendant les vacances scolaires, certains ne font que 2 heures par semaine, le plus c'est 8 heures. Sommes nous obligés de leur prendre une santé santé? Quelles sont les documents que nous devons avoir pour qu'ils nous déclarent une mutuelle santé, soit avec leur conjoint, soit dans une autre entreprise?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 45051 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 350
23 déc. 2015 à 14:19
bjr

vous allez ou avez signé un DUE. si dans ce DUE est stipulé qu'il n'ont pas obligation de prendre votre mutuelle sous condition qu'ils en ont une autre (attestation), ils peuvent ne pas la prendre.
mais cette attestation sera a fournir chaque année, sinon automatiquement il faudra les liés a votre mutuelle d'entreprise
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