Mutuelle santé obligatoire
PANOYAUX1949
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stf_frmu Messages postés 43737 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 23 déc. 2015 à 14:19
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1 réponse
stf_frmu
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23 déc. 2015 à 14:19
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bjr
vous allez ou avez signé un DUE. si dans ce DUE est stipulé qu'il n'ont pas obligation de prendre votre mutuelle sous condition qu'ils en ont une autre (attestation), ils peuvent ne pas la prendre.
mais cette attestation sera a fournir chaque année, sinon automatiquement il faudra les liés a votre mutuelle d'entreprise
vous allez ou avez signé un DUE. si dans ce DUE est stipulé qu'il n'ont pas obligation de prendre votre mutuelle sous condition qu'ils en ont une autre (attestation), ils peuvent ne pas la prendre.
mais cette attestation sera a fournir chaque année, sinon automatiquement il faudra les liés a votre mutuelle d'entreprise
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