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Mutuelle santé obligatoire

PANOYAUX1949 Messages postés 1 Statut Membre -  
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis trésorier d'une école de danse, les professeurs sont en CDD de septembre au mois de juin de l'année suivante, ne travaille pas pendant les vacances scolaires, certains ne font que 2 heures par semaine, le plus c'est 8 heures. Sommes nous obligés de leur prendre une santé santé? Quelles sont les documents que nous devons avoir pour qu'ils nous déclarent une mutuelle santé, soit avec leur conjoint, soit dans une autre entreprise?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bjr

vous allez ou avez signé un DUE. si dans ce DUE est stipulé qu'il n'ont pas obligation de prendre votre mutuelle sous condition qu'ils en ont une autre (attestation), ils peuvent ne pas la prendre.
mais cette attestation sera a fournir chaque année, sinon automatiquement il faudra les liés a votre mutuelle d'entreprise
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