Résiliation mutuelle

al73 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - Modifié par BmV le 20/12/2015 à 16:57
al73 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 20 déc. 2015 à 14:13
Bonjour
ma mutuelle m'à envoyé 2 courriers dans la même enveloppe reçus le 25 novembre 2015 (cachet de
la poste sur l'enveloppe indique le 24 novembre 2015)

Le 1er courrier, indique que mon CONTRAT a été REMPLACÉ par un NOUVEAU CONTRAT pour mise en
conformité (nouvelle loi mise en place en décembre 2014).

Le 2e courrier est un AVIS d'ECHEANCE avec la référence du NOUVEAU CONTRAT.
AU DOS de cet avis, est indiqué qu'une résiliation est possible dans un délai de 20 jours après réception.

MON CONTRAT d'ORIGINE devait se terminer le 7 janvier 2016.

Le 8 décembre 2015
j'ai envoyé une LETTRE de RÉSILIATION (AR) que ma mutuelle a reçu le 9 décembre 2015.
Dans cette lettre j'ai mentionné UNIQUEMENT la RÉFÉRENCE de mon CONTRAT d'ORIGINE.

QUESTION :
Ma mutuelle est elle dans l'obligation d'accepter ma demande de résiliation <gras>SACHANT que je n'ai </gras>PAS mentionné
la référence du NOUVEAU CONTRAT dans la lettre de résiliation ? (Mentionné uniquement la référence du
CONTRAT d'ORIGINE)



A ce jour aucune réponse reçu de la part de ma mutuelle !
Merci.

NB :
Sur mon espace client de ma mutuelle :

CONTRAT d'ORIGINE.
– la date d’effet : le 8 janvier 2010
– la date de fin d’effet : le 7 janvier 2016.
– le Statut du contrat : remplacé.
– numéro de contrat : Référence CONTRAT d'ORIGINE.

NOUVEAU CONTRAT
– la date d’effet : le 8 janvier 2010.
– État du contrat : en cours
– prochain prélèvement le 8 janvier 2016.
– numéro de contrat : Référence NOUVEAU CONTRAT
A voir également:

1 réponse

al73 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015
20 déc. 2015 à 14:13
Deux photos de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance a été joint à la lettre de résiliation. Sur la 1ere on y voit l’enveloppe entière et sur la 2e on y voit le cachet de la poste en gros plan.






PDF LETTRE AVIS D'ECHEANCE
https://drive.google.com/open?id=0B8iEZbm4F1weNkNtM1ZHYy1OQlE



PDF CONTRAT REMPLACÉ UN PAR NOUVEAU CONTRAT

https://drive.google.com/open?id=0B8iEZbm4F1weajZSdmJkVHA3UzQ


PDF COPIE ECRAN ESPACE CLIENT
https://drive.google.com/open?id=0B8iEZbm4F1weQXhrUFAzVG1lYzA




PDF LETTRE DE RESILIATION

https://drive.google.com/open?id=0B8iEZbm4F1weZEZzLUZLWDdOVGM




PDF PREUVE DE DEPOT LETTRE RSILIATION

https://drive.google.com/open?id=0B8iEZbm4F1weQXhrUFAzVG1lYzA
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