Préavis démission
Prometheus02
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jee pee Messages postés 42565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
je suis en pleine prospection pour un nouveau job et donc la question du préavis se pose pour poste acutel...
Mon contrat de travail indique que mon délais de préavis est fixé par les articles L1237-1 et 1234-1 du code du travail,
ainsi que la Convention collective nationale des "bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils" applicable dans l'établissement en fonction de mon ancienneté acquise au moment du départ...
Bref, tout ça pour dire que après moult recherche j'ai trouvé que mon préavis était de 1 mois (au passage pouvez-vous me le confirmer) :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851319/?idConteneur=KALICONT000005635173/
Que viens faire l'ancienneté dans tout ça ? (stipulé dans l'article en question de mon contrat de travail), et les 2 articles du code du travail ?
Cordialement,
je suis en pleine prospection pour un nouveau job et donc la question du préavis se pose pour poste acutel...
Mon contrat de travail indique que mon délais de préavis est fixé par les articles L1237-1 et 1234-1 du code du travail,
ainsi que la Convention collective nationale des "bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils" applicable dans l'établissement en fonction de mon ancienneté acquise au moment du départ...
Bref, tout ça pour dire que après moult recherche j'ai trouvé que mon préavis était de 1 mois (au passage pouvez-vous me le confirmer) :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851319/?idConteneur=KALICONT000005635173/
Que viens faire l'ancienneté dans tout ça ? (stipulé dans l'article en question de mon contrat de travail), et les 2 articles du code du travail ?
Cordialement,
A voir également:
- Préavis démission
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Preavis demission - Accueil - Licenciement-Démission
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Réduction préavis location grossesse - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
La convention collective que tu indiques, normalement c'est le syntec.
En cas de démission, pour un etam le délais de préavis est de 1 mois si moins de 2 ans d'ancienneté et 2 mois si plus de 2 ans d'ancienneté. Pour un cadre le préavis est de 3 mois.
https://www.syntec.fr/wp-content/uploads/2013/07/20130729103012_CCN_Titre_3.pdf
cdlt
La convention collective que tu indiques, normalement c'est le syntec.
En cas de démission, pour un etam le délais de préavis est de 1 mois si moins de 2 ans d'ancienneté et 2 mois si plus de 2 ans d'ancienneté. Pour un cadre le préavis est de 3 mois.
https://www.syntec.fr/wp-content/uploads/2013/07/20130729103012_CCN_Titre_3.pdf
cdlt
Je ne sais pas ce qu'est le cinov, mais connais bien le syntec.
Cadre n'est pas lié au fait d'encadrer quelqu'un. Le statut est défini sur le bulletin de paie par la catégorie et le coefficient.
edit : a priori cinov c'est pour tpe et pme https://fr.wikipedia.org/wiki/CINOV-IT
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Cadre n'est pas lié au fait d'encadrer quelqu'un. Le statut est défini sur le bulletin de paie par la catégorie et le coefficient.
edit : a priori cinov c'est pour tpe et pme https://fr.wikipedia.org/wiki/CINOV-IT
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse rapide :)
Je n'ai rien qui signal le fait que je sois cadre (contrat, bulletin de salaire etc...) comment le savoir de manière précise?
Je suis ingénieur mais je n'ai personnes sous mes ordres (un apprenti dont je ne suis pas le tuteur peut-il compter ?), il me semble que le fait d'être cadre dépend de ça ?
PS : en effet sur mon bulletin il est précisé "CINOV - SYNTEC"
Cdt,
http://www.cinov.fr/la-convention-collective/convention-collective-actualisee/titre-3-resiliation-de-contrat#15b
PS : dernière question au passage, quelle est la différence en CINOV et Syntec ?
Encore merci pour l'aide