Procédure de reconnaissance paternelle
R-man
-
18 déc. 2015 à 12:55
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 18 déc. 2015 à 17:01
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 18 déc. 2015 à 17:01
A voir également:
- Procédure de reconnaissance paternelle
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
doris33
Messages postés
43389
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 mai 2024
16 550
18 déc. 2015 à 17:01
18 déc. 2015 à 17:01
Bonjour,
lisez les conditions que vous auriez du remplir pour pouvoir bénéficier de la naturalisation en même temps que votre père.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
extrait
"L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande."
Cordialement
lisez les conditions que vous auriez du remplir pour pouvoir bénéficier de la naturalisation en même temps que votre père.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
extrait
"L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande."
Cordialement