Licenciement suite a une inaptitude professionelle
coco
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je vous explique m'a situation au mois de septembre j'ai eu un accident du travail suite à ça j'ai était déclaré inapte a mon poste par la medecine du travail qui a bien respecté la procédure 1er rdv 15jours après 2em rdv étude de mon poste ... Bref la deuxieme visite a eu lieu le 19 novembre donc mon employeur a jusqu'au 19 décembre. Depuis le début aucune nouvelle de mon employeur j'apelle il me dit qu'il cherche un poste pour me reclassé mais qu'il n'y a rien puis hier je l'apelle encore une fois lui disant que normalement il aurait du m'envoyé une lettre recommandé pour me convoqué pour mon licenciement mais il me répond qu'il n'a pas eu le temps de s'en occupé et que je devrais attendre. Je lui précise donc qu'il doit donc me rémunérer comme l'explique la loi mais il me dit que je serai rémunéré a la fin du mois pour la période du 19 au 30 décembre ? et voila ma question quand j'ai lu l'article de loi je pensai qu'il devait me payé pour le mois complet meme si je n'avais pas travailler vu qu'il a dépassé le délais de licenciement mais lui me dit que non c'est a partir du 19 j'aimerai savoir si il dit vrai et ensuite savoir quelle démarches je dois faire pour eseillé de faire bouger les choses. Merci de m'avoir lu
Voila je vous explique m'a situation au mois de septembre j'ai eu un accident du travail suite à ça j'ai était déclaré inapte a mon poste par la medecine du travail qui a bien respecté la procédure 1er rdv 15jours après 2em rdv étude de mon poste ... Bref la deuxieme visite a eu lieu le 19 novembre donc mon employeur a jusqu'au 19 décembre. Depuis le début aucune nouvelle de mon employeur j'apelle il me dit qu'il cherche un poste pour me reclassé mais qu'il n'y a rien puis hier je l'apelle encore une fois lui disant que normalement il aurait du m'envoyé une lettre recommandé pour me convoqué pour mon licenciement mais il me répond qu'il n'a pas eu le temps de s'en occupé et que je devrais attendre. Je lui précise donc qu'il doit donc me rémunérer comme l'explique la loi mais il me dit que je serai rémunéré a la fin du mois pour la période du 19 au 30 décembre ? et voila ma question quand j'ai lu l'article de loi je pensai qu'il devait me payé pour le mois complet meme si je n'avais pas travailler vu qu'il a dépassé le délais de licenciement mais lui me dit que non c'est a partir du 19 j'aimerai savoir si il dit vrai et ensuite savoir quelle démarches je dois faire pour eseillé de faire bouger les choses. Merci de m'avoir lu
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1 réponse
Bonjour,
S'agissant d'une inaptitude d'origine professionnelle, vous devriez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude en attendant que votre employeur reprenne le paiement de votre salaire au 19 décembre (il a raison sur ce point sauf si votre convention collective est plus favorable que le code du travail)
Voir ici:
http://conseillerdusalarie.free.fr/licenciement-inaptitude-indemnite-temporaire-inaptitude-iti.php
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
S'agissant d'une inaptitude d'origine professionnelle, vous devriez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude en attendant que votre employeur reprenne le paiement de votre salaire au 19 décembre (il a raison sur ce point sauf si votre convention collective est plus favorable que le code du travail)
Voir ici:
http://conseillerdusalarie.free.fr/licenciement-inaptitude-indemnite-temporaire-inaptitude-iti.php
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
coco
daccord merci pour cette precision parcontre plein médecin du travail à bien rempli le formulaire destiné a la sécu pour que je sois indemnisé durant le mois d inaptitude j ai compléter mon exemplaire et envoyé a la sécu mais mon employeur refuse de l envoyer car il y a écrit qu' il ne devrait l envoyer dans les 8jr suivant le reclassement ou le licenciement donc en attendant je suis sans revenu. merci beaucoup. est ce que j ai de mon côté des démarche a faire ou pas?
Ilymah
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coco
Là je ne sais pas vous répondre mais la CPAM pourrait très certainement vous renseigner.