Ramassage ordures ménagères
étonnant!
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons à la montagne dans un mas desservi par une route en excellent état,
cependant la communauté des communes a mis le container des ordures ménagères à une distance de 1 kilomètre de notre habitation, nous sommes deux couples à habiter le mas, considérant qu'il y a deux foyers, la communauté nous fait payer deux fois la taxe de ramassage soit 130 euros chacun.Je trouve que c'est abusif, qu'en pensez-vous!
Nous habitons à la montagne dans un mas desservi par une route en excellent état,
cependant la communauté des communes a mis le container des ordures ménagères à une distance de 1 kilomètre de notre habitation, nous sommes deux couples à habiter le mas, considérant qu'il y a deux foyers, la communauté nous fait payer deux fois la taxe de ramassage soit 130 euros chacun.Je trouve que c'est abusif, qu'en pensez-vous!
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1 réponse
Bonjour,
des renseignements ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708287.html (la réponse date de 2004)
https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/120664/exoneration-de-la-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres
<< Si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n’aurez en principe aucun mal à obtenir votre exonération de la TEOM, après l’avoir demandée à l’organisme compétent.>>
http://www.maires81.asso.fr/html/outils/faq/faq_imprimer.php?id=138
<< Il semblait alors établi que l'éloignement d'un point de collecte était réputé normal lorsqu'il n'excédait pas une distance de 200 mètres et que 500 mètres devaient être considérés comme trop éloignés.
Mais cette analyse a été à plusieurs reprises remise en cause par la jurisprudence administrative.>>
Cdlt.
des renseignements ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708287.html (la réponse date de 2004)
https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/120664/exoneration-de-la-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres
<< Si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n’aurez en principe aucun mal à obtenir votre exonération de la TEOM, après l’avoir demandée à l’organisme compétent.>>
http://www.maires81.asso.fr/html/outils/faq/faq_imprimer.php?id=138
<< Il semblait alors établi que l'éloignement d'un point de collecte était réputé normal lorsqu'il n'excédait pas une distance de 200 mètres et que 500 mètres devaient être considérés comme trop éloignés.
Mais cette analyse a été à plusieurs reprises remise en cause par la jurisprudence administrative.>>
Cdlt.
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