Ramassage ordures ménagères
étonnant!
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17 déc. 2015 à 15:18
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 17 déc. 2015 à 15:34
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 17 déc. 2015 à 15:34
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djivi38
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17 déc. 2015 à 15:34
17 déc. 2015 à 15:34
Bonjour,
des renseignements ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708287.html (la réponse date de 2004)
https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/120664/exoneration-de-la-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres
<< Si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n’aurez en principe aucun mal à obtenir votre exonération de la TEOM, après l’avoir demandée à l’organisme compétent.>>
http://www.maires81.asso.fr/html/outils/faq/faq_imprimer.php?id=138
<< Il semblait alors établi que l'éloignement d'un point de collecte était réputé normal lorsqu'il n'excédait pas une distance de 200 mètres et que 500 mètres devaient être considérés comme trop éloignés.
Mais cette analyse a été à plusieurs reprises remise en cause par la jurisprudence administrative.>>
Cdlt.
des renseignements ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708287.html (la réponse date de 2004)
https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/120664/exoneration-de-la-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres
<< Si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n’aurez en principe aucun mal à obtenir votre exonération de la TEOM, après l’avoir demandée à l’organisme compétent.>>
http://www.maires81.asso.fr/html/outils/faq/faq_imprimer.php?id=138
<< Il semblait alors établi que l'éloignement d'un point de collecte était réputé normal lorsqu'il n'excédait pas une distance de 200 mètres et que 500 mètres devaient être considérés comme trop éloignés.
Mais cette analyse a été à plusieurs reprises remise en cause par la jurisprudence administrative.>>
Cdlt.