Aide juridictionnelle : Rattachement fiscal aux parents.

Résolu
utqueantlaxis Messages postés 15 Statut Membre -  
utqueantlaxis Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis étudiant, n'ai pas de revenus et suis rattaché fiscalement à mes parents qui m'envoient une somme à but alimentaire chaque mois, et paient mon loyer. J'ai aussi des APL.

Je souhaiterais faire une demande d'aide juridictionnelle pour assigner un ancien employeur aux prud'hommes mais étant rattaché fiscalement à mes parents je n'ai pas de fiche d'impôts ou de déclaration de revenus - ce qui est pourtant demandé.

Comment puis-je faire?

Les revenus de mes parents sont-ils comptabilisés? Ou seulement les sommes sur lesquelles je vis (Avec APL?)?

Merci d'avance!

1 réponse

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Nous avons soulevé ce problème en novembre 2015
    Je vous invite à consulter la réponse
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6931086-avoir-l-aide-juridictionnelle#2
    cordialement
    3
    1. utqueantlaxis Messages postés 15 Statut Membre
       
      Bonsoir,
      Merci, cela répond à ma question,

      cordialement.
      0