Verification chèque par la banque dans un délai de 60 jours
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RINCEDOIGT
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RINCEDOIGT -
RINCEDOIGT -
Bonjour,
J'ai reçu un chèque de 6 280 €, "à mon nom" que j'ai déposé à ma banque. Or il s'avère que c'est un chèque "falsifié", car mon nom a remplacé un autre nom.
On voit assez bien que le chèque a été "gratté" avant d'y mettre mon nom.
La banque a t-elle failli à son obligation de contrôle ?
Comment le démontrer ?
Que veut dire ce délai de 60 jours dont j'ignore la signification.
Je vous remercie par avance.
J'ai reçu un chèque de 6 280 €, "à mon nom" que j'ai déposé à ma banque. Or il s'avère que c'est un chèque "falsifié", car mon nom a remplacé un autre nom.
On voit assez bien que le chèque a été "gratté" avant d'y mettre mon nom.
La banque a t-elle failli à son obligation de contrôle ?
Comment le démontrer ?
Que veut dire ce délai de 60 jours dont j'ignore la signification.
Je vous remercie par avance.
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2 réponses
Bonjour,
De qui viens ce chèque ? Si vous voyez qu'il est falsifié, pourquoi l'avez vous déposé ? JE vous rappel que si vous le savez, on pourrait prétendre que vous êtes complice de la fraude...
Votre message n'est pas clair, vous ne dites pas qu'elle est l'issu ? Le chèque a été crédité ? re-débité ?
Pourquoi voulez vous démontrer que la banque à failli à son contrôle ?
De qui viens ce chèque ? Si vous voyez qu'il est falsifié, pourquoi l'avez vous déposé ? JE vous rappel que si vous le savez, on pourrait prétendre que vous êtes complice de la fraude...
Votre message n'est pas clair, vous ne dites pas qu'elle est l'issu ? Le chèque a été crédité ? re-débité ?
Pourquoi voulez vous démontrer que la banque à failli à son contrôle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai été naïf et imprudent dans cette affaire d'escroquerie (dépôt de plainte, enquête de police, découverte des responsables).
Je me rends compte que la banque à fait son travail (chèque crédité, rejeté et redébité) et qu'elle n'est pas responsable.
Cordialement.
RINCE DOIGT